Mutations à l'intérieur d'une société

Mutations à l'intérieur d'une société
Admission au Canada Guide pour les employeurs

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Tables des matières

1.  INTRODUCTION

2.  DÉFINITIONS-CLÉS

2.1 Généralités

2.2 Critères généraux

2.3 Lien admissible entre l'entreprise au Canada et l'entreprise à l'étranger

• 2.3.1 Société affiliée
• 2.3.2 Succursale
• 2.3.3 Société mère
• 2.3.4 Filiale

2.4 Lien admissible entre l'employeur à l'étranger et le travailleur étranger

2.5 Services fournis par le travailleur étranger

• 2.5.1 Qualité de cadre supérieur
• 2.5.2 Qualité de gestionnaire
• 2.5.3 Connaissances spécialisées

3. LA DISPOSITION GÉNÉRALE

3.1 Généralités

3.2 Exigences

3.3 Endroit où présenter une demande

3.4 Documents exigés du travailleur étranger

3.5 Documents de l'immigration lors de la première admission

3.6 Prorogations

3.7 Utilisation optimale de la disposition générale

• 3.7.1 Cadres supérieurs et gestionnaires
• 3.7.2 Personnes possédant des connaissances spécialisées

4.  ACCORDS INTERNATIONAUX

4.1 Accords internationaux : généralités

4.2 Accord de libre-échange nord-américain

• 4.2.1 Généralités
• 4.2.2 Cadres supérieurs et gestionnaires
• 4.2.3 Personnes possédant des connaissances spécialisées
• 4.2.4 Exigences de l'entreprise
• 4.2.5 Endroit où présenter une demande
• 4.2.6 Documents exigés de la personne possédant des connaissances spécialisées
• 4.2.7 Documents de l'immigration

4.3 Accord de libre-échange Canada-Chili

5.  COMPARAISON : DISPOSITION GÉNÉRALE ET ACCORDS INTERNATIONAUX

5.1 Généralités

5.2 Cadres supérieurs et gestionnaires

5.3 Personnes possédant des connaissances spécialisées

5.4 Exigence en matière de citoyenneté

5.5 Durée de l'emploi au Canada

5.6 CADRE SUPÉRIEUR

5.7 GESTIONNAIRE

5.8 PERSONNE POSSÉDANT DES CONNAISSANCES SPÉCIALISÉES

6.  CATÉGORIES DIVERSES DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

6.1 Généralités

6.2 Visiteurs commerciaux

6.3 Acheteurs de biens ou de services pour le compte d'une entreprise

6.4 Formateurs d'une entreprise

6.5 Stagiaires d'une entreprise

6.6 Vendeurs d'une entreprise

6.7 Employés d'une entreprise venant à des fins de consultation

6.8 Emplois réciproques pour les Canadiens

6.9 Programmes pour étudiants et jeunes travailleurs étrangers

7. CONFIRMATIONS DE RHDCC

7.1 Introduction

• 7.1.1 Généralités
• 7.1.2 Immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés
• 7.1.3 Critères de sélection des travailleurs qualifiés
• 7.1.4 Critères liés à un emploi réservé

7.2 Poste permanent : sans permis de travail provisoire

• 7.2.1 Rôle de l'employeur
• 7.2.2 Détermination : offres authentiques
• 7.2.3 Détermination : poste non temporaire non saisonnier
• 7.2.4 Détermination : conditions de travail et salaires intéressantes pour les Canadiens
• 7.2.5  Après confirmation de RHDCC

7.3 Poste permanent : permis de travail provisoire

• 7.3.1 Avis sur le marché du travail
• 7.3.2 Rôle de l'employeur
• 7.3.3 Après confirmation de RHDCC
• 7.3.4 Prorogation du permis de travail de CIC

7.4 Poste temporaire : permis de travail

• 7.4.1 Avis sur le marché du travail
• 7.4.2 Rôle des employeurs
• 7.4.3 Après confirmation de RHDCC
• 7.4.4 Prorogation/renouvellement du permis de travail de CIC

7.5 RHDCC : Divers

• 7.5.1 Motifs de refus des confirmations
• 7.5.2 Délais standards de traitement des confirmations
• 7.5.3 Employeurs représentés par une tierce partie

8. DEMANDE D'UN PERMIS DE TRAVAIL AU POINT D'ENTRÉE

9.  DEMANDE D'UN PERMIS DE TRAVAIL À UN BUREAU CANADIEN DES VISAS

10.  DEMANDE DE PROROGATION D'UN PERMIS DE TRAVAIL AU CANADA

10.1 Généralités

10.2  Comment présenter une demande

10.3 Documents à fournir à l'appui de la demande

10.4 Droits exigibles

10.5 Délais standards de traitement des demandes de prorogation

10.6 Quitter le Canada avant qu'une demande de prorogation soit acceptée

11. EXAMENS MÉDICAUX

12.  VISAS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE ET DOCUMENTS DE VOYAGE

12.1 Visas de résident temporaire

12.2 Documents de voyage

12.3 Citoyens américains et étrangers résidents

13. DROITS EXIGIBLES

14.  QUESTIONS CONNEXES

14.1 Emploi des époux

14.2 Délais standards de traitement des permis de travail

14.3 Numéros d'assurance sociale

14.4 Soins de santé en Ontario pour les titulaires d'un permis de travail

 

1. Introduction

Le présent guide explique les procédures à suivre en matière d'immigration au cours des mutations des travailleurs étrangers d'entreprises multinationales situées à l'extérieur du Canada vers une entreprise ou une filiale canadienne.

Au Canada, c'est le gouvernement fédéral qui réglemente l'admission des travailleurs étrangers. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada (CIC) a le pouvoir d'autoriser un travailleur étranger à travailler au Canada temporairement ou en permanence. Dans bien des cas, CIC doit demander à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) un avis sur le marché du travail avant d'autoriser un travailleur étranger à commencer à travailler au Canada.

Le présent guide est conçu de façon à permettre à son utilisateur de comprendre l'ensemble des règles et des procédures établies par CIC et RHDCC.

Chaque section comprend :

• des instructions détaillées sur les exigences à remplir;
• les documents à produire.

Les responsables des Ressources humaines qui suivent ces instructions sont en droit d'espérer que le passage de la frontière se fera sans problème pour leur personnel clé.

La législation canadienne sur l'immigration, les règlements qui s'y rattachent et leur application peuvent être complexes. À cet égard, le présent document se veut un guide; il ne peut être considéré comme un document juridique. Pour obtenir des renseignements juridiques précis, il faut consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que le Règlement qui s'y rattache, le chapitre 16 de l'Accord de libre-échange nord-américain, le chapitre K de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et l'Accord général sur le commerce des services.

 

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