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Nous vous avisons que chaque formulaire est doté d'un numéro d'identification distinct et qu'un nouveau numéro y est attribué  toutes les fois que vous l'ouvrez. Par conséquent, une fois que vous aurez téléchargé le Formulaire de demande de réhabilitation (Pardon), S.V.P. ne pas imprimer le document plus d'une fois et ne pas le photocopier (sauf pour usage personnel).

Les instructions et les formulaires du Guide pour une demande de réhabilitation sont disponibles en format PDF, format qui nécessite l'utilisation du programme de lecture Adobe Acrobat. Le format PDF facilite l'impression et la lecture du document, car l'information y est disposée exactement comme dans le document original. Si vous n'avez pas le programme de lecture Adobe Acrobat dans votre système informatique, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône dessous pour en obtenir la copie gratuite la plus récente. (Vous n'aurez pas besoin de répéter cette opération à chaque fois).

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Renseignements - Demande de réhabilitation (Pardon)

Formulaires pour une demande de réhabilitation (Pardon)
 
   

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