Partenariats pour la création d’emplois

• Description
• Modalités
• Clientèle cible
• Mode d'inscription et comment être promoteur
• Pour en savoir plus

Description du programme

• Les Partenariats pour la création d'emplois est un programme qui vise à soutenir les projets créateurs d'emploi développés par des promoteurs et qui fournissent aux participants assurés des occasions d'acquérir de l'expérience de travail significative. Au terme de leur participation, ces participants pourront ajouter à leur curriculum vitae une expérience de travail récente et, grâce au réseautage qu'ils peuvent effectuer dans le cadre d'un projet, accroître leurs chances de trouver un emploi permanent.

  Modalités

Durée

• Les projets peuvent être approuvés pour une durée maximale de 52 semaines.

Paramètres financiers

• Des fonds peuvent être accordés aux promoteurs / employeurs pour couvrir les frais généraux, tels que les salaires et les coûts liés à l'emploi, et les dépenses admissibles négociées avec les représentantes et représentants du programme.
• Le financement peut couvrir au plus 1 million de dollars par année de coûts d'immobilisation à condition que ces coûts soient essentiels à la réalisation des objectifs du projet.
• L'aide accordée pour couvrir les coûts d'immobilisation doit être fondée sur un régime à frais partagés.

Soutien aux participantes et participants admissibles

• Les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi continuent de recevoir leurs prestations jusqu'à la fin de leur période de prestation et ces prestations peuvent être accrues jusqu'à concurrence du taux maximal des prestations d'assurance-emploi.
• Les participantes et participants qui sont des prestataires admissibles qui ne reçoivent plus de prestations d'assurance-emploi peuvent négocier un soutien du revenu avec les représentantes et représentants du programme.
• Les participantes et participants qui sont des prestataires admissibles peuvent aussi être admissibles à des mesures d'aide personnelle, telles que l'allocation de personne à charge, l'aide au transport et l'aide pour personne handicapée.

Clientèle cible

Participantes et participants admissibles

• Les personnes en chômage :
• qui touchent des prestations d'assurance-emploi; ou
• dont la période de prestations d'assurance-emploi a pris fin au cours des trois dernières années;
• qui ont reçu des prestations de maternité ou parentales d'assurance-emploi au cours des cinq dernières années et qui réintègrent le marché du travail après l'avoir quitté pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.

Promoteurs admissibles :

• entreprises;
• organismes sans but lucratif;
• sociétés d'État;*
• administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux;
• conseils de bande ou conseils tribaux;
• établissements de santé publique et d'enseignement.

* Pour connaître la liste des sociétés d'État admissibles, veuillez consulter l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les activités admissibles

Les projets (activités) proposés sont considérés admissibles à condition qu'ils soient notamment:

• conformes aux objectifs du programme;
• d'une durée limitée avec une date de debut et de fin;
• additionnels ou distincts et ne faisant pas partie des activités quotidiennes du promoteur.

Mode d'inscription et comment être promoteur

Les personnes admissibles au programme Partenariats pour la création d'emplois (PCE) doivent se présenter au Centre Service Canada le plus près de chez elles pour soumettre leur demande. Elles peuvent également remplir le formulaire de demande en ligne (EMP5335), l’imprimer, l'envoyer par poste ou le déposer en main propre.

Ententes sur le développement du marché du travail

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a conclu des ententes avec la plupart des provinces et territoires pour définir comment les prestations et mesures devraient être fournies dans chaque région.
• Ainsi, au Nouveau-Brunswick , au Québec , au Manitoba , en Saskatchewan , en Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest  et au Nunavut , des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi. 
• Service Canada (SC) met en œuvre des prestations d'emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Yukon. Communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Service Canada et de ses programmes, veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Vous pouvez consulter les modalités d'application de ce programme.