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![](/web/20061209212045im_/http://www.tc.gc.ca/images/titledec.gif) |
![](/web/20061209212045im_/http://www.tc.gc.ca/images/titleline.gif) |
Transports Canada reçoit plusieurs demandes concernant l’admissibilité
de motocyclettes miniatures du type ”pocket bike” pour l’importation au Canada.
Historiquement, ces petites motocyclettes miniatures étaient importées de
l’Europe pour la course. Elles étaient importées en petite quantités sous
l’appellation de « véhicules de compétition ». De nos jours, la
grande partie de ces dernières nous proviennent des pays asiatiques. Les
véhicules de compétition ne sont pas une catégorie de véhicules prescrite par
la Loi sur la sécurité
automobile et, par le fait, ne sont pas réglementés par ladite Loi. Les
importateurs privés ou commerciaux qui importent des motocyclettes de compétition
ne requièrent aucune lettre d’admissibilité de Transports Canada. Les véhicules
de compétition ne sont pas assujettis au programme du Registraire des véhicules
importés, et aucun formulaire d'importation de véhicule ne doit être rempli lors
de l'importation.
Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobile stipule qu’un véhicule de
compétition est :
Un Véhicule conçu pour être utilisé exclusivement dans les courses en
circuit fermé qui, selon le cas :
- porte une étiquette dans les deux langues officielles, apposée
par le fabricant, indiquant qu'il s'agit d'un véhicule de compétition
destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé;
- est accompagné d'une déclaration signée indiquant clairement
qu'il s'agit d'un véhicule de compétition destiné à être utilisé
exclusivement dans les courses en circuit fermé.
Aujourd’hui, la majorité de ces motocyclettes miniatures ne sont pas
construites et importées pour la course mais comme véhicules récréatifs.
Ces véhicules récréatifs sont munis d’équipement tels, un système
d’éclairage, un klaxon, un indicateur de vitesse et autres équipements
semblables. Cela indique que ces véhicules n’ont pas été construits
exclusivement pour la course.
Les motocyclettes miniatures qui ne sont pas des véhicules de
compétitions peuvent être importés comme « Motocyclettes à Usage
Restreint » et doivent être certifiées comme telles.
![motocyclettes de compétition miniatures](/web/20061209212045im_/http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/importation/mm/images/pb.jpg) |
La motocyclette miniature rouge figurant à la gauche
est admissible comme véhicule de compétition.
Le véhicule de couleur vert figurant à droite n’est
pas admissible comme véhicule de compétition.
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Afin de ne pas avoir de
surprise nous vous prions de communiquer avec Transports Canada si vous
avez l’intention d’importer un véhicule au Canada. |
Les véhicules de compétition doivent aussi être munis d’une étiquette
indélébile bilingue, apposée dans un emplacement apparent (d'habitude sur
le réservoir de carburant), comprenant les mots suivants :
"This vehicle is a competition vehicle and is for use exclusively
in closed-course competition".
"Ceci est un véhicule de compétition destiné à être utilisé
exclusivement dans les courses en circuit fermé". |
Information requise par Transports Canada avant l’importation au
Canada de motocyclettes miniatures, type motocyclette à usage
restreint (MUR).
Si vous tentez importer une motocyclette à usage restreint, prière de
consulter cette section de notre site Web :
Le programme d'autorisation préalable
(le pré-dédouanement) de Transports Canada : Introduction.
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