Communiqués du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)

Mars 2005
Budget de 2005 : Investir dans les gens
Dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada a annoncé des améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Il a proposé de radier la dette de prêts d’études si l’emprunteur décède ou est frappé d’une invalidité permanente pendant la période de remboursement.

Mars 2004
Budget de 2004 : L'importance de l'apprentissage
Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures générales visant à faciliter le passage aux études postsecondaires et à améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Février 2004
Accord administratif sur les prêts étudiants Canada – Terre-Neuve et Labrador
À partir du 1^er avril 2004, les étudiants de Terre-Neuve et Labrador bénéficieront d’une nouvelle approche dans l’administration des prêts étudiants.

Novembre 2003
Continuation de l'exemption d'intérêts pour les emprunteurs ontariens ou d'autres provinces
Cette note porte sur les procédures applicables au maintien de l'exemption d'intérêts pour les emprunteurs de l'Ontario et des autres secteurs de compétence.

Octobre 2003
Processus d'avis en cas d'abandon des études
La présente note s'adresse à tous les établissements d'enseignement et vise à examiner la procédure utilisée pour les avis en cas d'abandon des études.

Août 2003
Le PCPE accorde l'admissibilité aux personnes protégées
Tel qu’annoncé dans le budget fédéral de 2003, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants sera modifiée de façon à ce que les personnes protégées, y compris les réfugiés selon la Convention, puissent faire une demande d’aide financière par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Août 2003
L’exemption du paiement d’intérêts intégrés
À partir du 1^er août 2003 , l’exemption du paiement d’intérêts intégrés permet de faire une seule demande et d’être l’objet d’une seule évaluation pour l’exemption d’intérêts sur les prêts étudiants intégrés Canada-Ontario ou Canada-Saskatchewan, les prêts canadiens aux étudiants et les prêts étudiants de l’Ontario ou de la Saskatchewan.

Juin 2002
Budget de 2003 : Renforcement du Programme canadien de prêts aux étudiants
Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a pris des mesures supplémentaires afin de continuer à favoriser l’accessibilité à des études postsecondaires abordables.

Décembre 2001
L'amélioration proposée aux subventions canadiennes pour études, pour les personnes handicapées
Des nouveautés entrant en vigueur dès août 2002 ont été apportées au programme de subventions destinées aux étudiants handicapés, notamment en ce qui concerne le montant de la prestation maximale.

Octobre 2001
Modification de la disposition sur la vérification du crédit
Le règlement sur la vérification du crédit, qui touche les demandeurs âgés d'au moins 22 ans qui n'ont jamais reçu d'aide, sera modifié pour faire en sorte qu'il s'applique de la même manière à tous les demandeurs de prêts.

Août 2001
Modernisation des prestations
Avec ce changement apporté au Programme canadien de prêts aux étudiants, les conjoints de fait (c'est-à-dire deux personnes vivant ensemble et ayant une relation conjugale depuis au moins un an) de même sexe acquièrent les mêmes avantages et obligations que les conjoints de sexes opposés.