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Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) a été promulgué en décembre 1998 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le Règlement combine et remplace le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (DORS/95-576), le Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone (DORS/95-584) et le Règlement sur les chlorofluoroalcanes de 1989 (DORS/90-127).
Le Règlement traduit l’engagement du Canada de remplir ses obligations en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal), une entente internationale signée par plus de 180 pays qui a pour but de restreindre la production et l’échange de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Le Règlements vise aussi à réduire les émmissions des SACO.
Les renseignements complètes sont disponibles sur Registre de la LCPE
Texte complet du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998)
Texte complet de l’étude d’impact de la réglementation
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