Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En plus de fournir des versions à jour des instruments d'application de la LCPE (1999), le registre vise à encourager et soutenir la participation du public dans la prise de décision environnementale en facilitant l'accès aux documents publics découlant de l'administration de la Loi.

Aux termes de l'article 12 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement a pour mandat d'établir un registre appelé « Registre de la protection de l'environnement ». Le registre sera communément connu sous le nom de « Registre environnemental de la LCPE » ou « Registre de la LCPE ».

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	Catégorisation des substances existantes [2006-12-08]
	Le moteur de recherche du Programme des substances nouvelles des substances chimiques, substances biochimiques, polymères et biopolymères publiées dans la Gazette du Canada [2006-12-04]
	Avis MPO 2006-01 - Importation ou fabrication d'organismes aquatiques qui sont des substances biotechnologiques animées [2006-12-04]
	Le moteur de recherche du Programme des substances nouvelles des substances biotechnologiques animées publiées dans la Gazette du Canada [2006-12-04]
	Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-05 - Modification des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes [2006-11-30]
	Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-04 - Changement administratif pour les nouvelles substances utilisées dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues [2006-11-23]
	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2006 : Rapport complet [2006-11-23]
	Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-03 : Présentation d'un affidavit déclaré sous serment pour démontrer l'admissibilité à la Liste intérieure des substances [2006-11-14]
	Le nouveau gouvernement du Canada agit maintenant pour assainir l'air que respire les canadiens [2006-11-14]
	Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-02 : Proposition de radiation de substances non admissibles qui figurent sur la Liste intérieure des substances [2006-11-14]
	Erratum dans les RCQE - Novembre 2006 : Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : protection de l'environnement et de la santé humaine [2006-11-10] Dans le tableau 2 (critères provisoires d'assainissement), les notes en bas de page qui devraient énumérer les substances comprises dans les classes de substances applicables sont manquantes.
	La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : questions [2006-11-01]
	Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques [2006-10-19] « Améliorer la santé des Canadiens et leur environnement au moyen d'une approche intégrée et uniforme à l'échelle du pays pour réduire les émissions atmosphériques industrielles »
	La Loi canadienne sur la qualité de l'air est présentée aux canadiens et canadiennes [2006-10-19]
	Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communs [2006-09-27] [ Quoi de neuf - Archives ]

	Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [samedi, le 2 décembre 2006 - mercredi, le 31 janvier 2007]
	Avis aux intéressés - Intention de radier les substances non admissibles de la Liste intérieure [samedi, le 11 novembre 2006 - jeudi, le 10 mai 2007]
	Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales [vendredi, le 10 novembre 2006 - jeudi, le 1 mars 2007]
	Règlement sur les BPC [samedi, le 4 novembre 2006 - mercredi, le 3 janvier 2007]
	Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques [samedi, le 21 octobre 2006 - mardi, le 19 décembre 2006] [ Consultations publiques archivées ]

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