Introduction

Le présent document a été conçu pour aider les organisations à comprendre leur obligations lorsque sujettes à une exigence relative à l’article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue de l’élaboration et de l’exécution d’un plan de prévention de la pollution (P2). Il décrit, sous la forme de questions et de réponses, comment les dispositions de la partie 4 de la LCPE sont administrées et ce que les parties touchées doivent faire. D’autres documents peuvent vous intéresser, parmi lesquels les Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999) (LCPE 1999) et le Guide de planification de la prévention de la pollution. Veuillez consulter l’endos de la page couverture de ce document pour trouver des renseignements sur la façon d’obtenir un exemplaire de ces documents.

Questions posées dans ce document

1. Qu’est-ce qu’un plan de prévention de la pollution (P2)?
2. Comment vais-je savoir si je dois élaborer un plan de P2 et l’exécuter?
3. De combien de temps vais-je disposer pour préparer un plan de P2 et l’exécuter?
4. Que se passe-t-il si j’ai besoin de plus de temps?
5. Puis-je utiliser un plan de P2 élaboré à une autre fin?
6. Puis-je utiliser le même plan de P2 pour traiter de plus d’une substance?
7. Quels renseignements le plan de P2 doit-il contenir?
8. Quels renseignements dois-je déposer?
9. Quand devrai-je déposer le plan de P2 proprement dit?
10. Dans quelles circonstances le Ministre exigera-t-il le dépôt d’un plan de P2?
11. Puis-je faire une demande de dérogation pour un ou plusieurs des « facteurs à prendre en considération » dans l’avis publié conformément à l’article 56 de la Gazette du Canada?
12. Qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés?
13. À quels renseignements les membres du public et d’autres personnes intéressées auront-ils accès?
14. Que dois-je faire dans le cas de renseignements commerciaux confidentiels?
15. Où dois-je garder le plan de P2 ?
16. Les agents de l’autorité d’Environnement Canada regarderont-ils le plan de P2?
17. Quelles sont les peines encourues en cas de non-conformité?
18. Où puis-je obtenir des conseils sur la préparation des plans de P2?

Dans la LCPE, on entend par prévention de la pollution l’« utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ».