5A - Congé de soignant (addenda)

4.  Qu’entend-on par « membre de la famille »?

Les catégories de personnes faisant partie de la définition de « membre de la famille » pour les prestations de soignant, sont les suivantes :

a)  un enfant du père ou de la mère de la personne ou un enfant de l’époux ou du conjoint de fait du père ou de la mère de la personne;

b)  un grand-parent de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ou l’époux ou le conjoint de fait d’un grand-parent de la personne;

c)  un petit-enfant de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ou l’époux ou le conjoint de fait d’un petit-enfant de la personne;

d)  l’époux ou le conjoint de fait d’un enfant de la personne ou celui d’un enfant de son époux ou conjoint de fait;

e)  le père ou la mère de l’époux ou du conjoint de fait de la personne ou l’époux ou le conjoint de fait du père ou de la mère de l’époux ou du conjoint de fait de la personne;

f)  l’époux ou le conjoint de fait d’un enfant du père ou de la mère de la personne ou d’un enfant de l’époux ou du conjoint de fait du père ou de la mère de la personne;

g)  un enfant du père ou de la mère de l’époux ou du conjoint de fait de la personne ou un enfant de l’époux ou du conjoint de fait du père ou de la mère de l’époux ou du conjoint de fait de la personne;

h)  un oncle ou une tante de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ou l’époux ou le conjoint de fait d’un oncle ou d’une tante de la personne;

i)  un neveu ou une nièce de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ou l’époux ou le conjoint de fait d’un neveu ou d’une nièce de la personne;

j)  un parent nourricier, actuel ou ancien, de la personne ou de son époux ou conjoint de fait;

k)  un enfant placé, actuellement ou dans le passé, en foyer nourricier chez la personne ou l’époux ou le conjoint de fait de cet enfant;

l)  un pupille, actuel ou ancien, de la personne ou de son époux ou conjoint de fait;

m)  un tuteur, actuel ou ancien, de la personne ou l’époux ou le conjoint de fait de ce tuteur;

n)  dans le cas où la personne en cause est celle qui est gravement malade, une personne avec laquelle elle est ou non unie par les liens du mariage, d’une union de fait ou de la filiation et qu’elle considère comme proche parent;

ainsi, la personne qui est gravement malade peut désigner toute personne qui n’est pas incluse dans la définition de « membre de la famille » mais qu’elle considère comme un proche parent. Cette désignation permettra à la personne désignée de recevoir des prestations de soignant.

o)  dans le cas où la personne en cause est le prestataire, une personne, une personne avec laquelle elle est ou non unie par les liens du mariage, d’une union de fait ou de la filiation et qui la considère comme proche parent;

ainsi, toute personne qui n’est pas incluse dans la définition de « membre de la famille », mais qui considère la personne qui est gravement malade comme un proche parent, peut demander des prestations de soignant.

« Conjoint de fait » : signifie personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an.