4. Évaluation de l'initiative de la PNE — Approche de l'évaluation du programme
Le processus d'évaluation a été élaboré pour examiner les répercussions globales de la PNE et reflète l'engagement des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux à l'égard d'une reddition de comptes conjointe. Les modalités établies sont décrites au tableau 6.
Tableau 6
Modalités fédérales/provinciales/territoriales d'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants
Cadre de reddition de comptes
- transparence — rapport d'étape annuel;
- rapport sur les investissements et les réinvestissements;
- accent sur les résultats en matière de rendement;
- évaluation périodique conjointe des résultats et des répercussions du programme d'après les trois principaux objectifs de la PNE.
Groupe de travail conjoint sur l'évaluation
- coordonné conjointement par des coprésidents fédéraux/provinciaux/territoriaux;
- formé de représentants de l'ensemble des provinces et territoires (le Québec participe à titre d'observateur) et de représentants fédéraux provenant du ministère des Finances, de l'Agence du revenu du Canada et de Développement social Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada participe également à titre d'observateur).
Méthode
- élaborée d'après l'évaluation de l'évaluabilité et la consultation d'experts au sujet du Rapport sur l'évaluation de l'évaluabilité;
- repose sur un consensus de tous les membres du groupe de travail fédéral/provincial/territorial responsable de l'évaluation et l'avis d'un groupe externe de pairs;
- fondée sur de multiples sources d'information;
- mise en oeuvre par l'entremise de contrats avec des consultants externes et utilisation d'examens par des pairs pour plusieurs des études.
La présente évaluation porte sur les résultats des activités de toutes les administrations, à l'exception des Premières nations (qui font l'objet d'une évaluation distincte). Le cadre d'évaluation englobe les trois premières années (1998-2001) de mise en application de la PNE. Dans certains cas, des analyses des années précédant immédiatement l'instauration de l'initiative offrent un contexte précis et un point de comparaison pour les constatations issues de l'évaluation.
Comme on s'attendait à ce que l'évaluation de la PNE pose certaines difficultés, l'approche adoptée est axée sur l'établissement de multiples sources d'information partielle qui ont permis de corroborer les constatations au moyen de recoupements8.
Les multiples sources de données utilisées pour les besoins de cette évaluation ont été constituées grâce à quatre contrats distincts avec des consultants externes et aux travaux menés à l'interne par le ministère, alors DRHC. L'annexe 1 renferme des descriptions sommaires des rapports techniques produits dans le cadre de ces différents travaux9. Le tableau qui suit présente les principales méthodes utilisées dans chacun des documents décrits à l'annexe 1.
Tableau
Méthodes |
Documents de l'annexe 1 |
Analyses de séries chronologiques de l'incidence de la PNE sur le nombre de cas d'aide sociale |
Documents 1, 2 et 3 |
Analyses de survie quant à l'incidence de la PNE sur le nombre de cas d'aide sociale |
Documents 18, 19 et 20 |
Analyse de l'incidence brute du SPNE sur la réduction de la pauvreté |
Documents 4, 5 |
Analyse de l'incidence brute de la PNE sur la réduction du piège de l'aide sociale |
Document 21 |
Analyses de l'incidence nette de la PNE sur la réduction de la pauvreté et la disponibilité de main-d'oeuvre |
Documents 7 et 9 |
Sondage sur les opinions des bénéficiaires du SPNE à l'égard de la PNE |
Document 8 |
Groupes de discussion avec des bénéficiaires du SPNE |
Document 11 |
Sondages auprès des gestionnaires de programmes liés à la PNE |
Documents 10, 13, 15, 16, 17 |
Études de cas relatives aux programmes liés à la PNE |
Documents 15, 16, 17 |
Examen de la documentation |
Documents 6, 13 et 14 |
Analyse de l'efficacité de la PNE par rapport au coût |
Document 12 |
8 Par exemple , le vérificateur général adjoint du Canada, dans une lettre datée du 22 juillet 2002 adressée au directeur général de l'Évaluation des programmes de Développement des ressources humaines Canada, a indiqué ce qui suit [TRADUCTION] : « Nous observons le recours marqué aux multiples sources d'information. Nous avons toujours privilégié ce genre d'approche étant donné que l'utilisation d'un certain nombre de méthodologies parallèles permet en général de renforcer les constatations tout en compensant les limites de chaque méthodologie. »
9 Il est possible d'obtenir des exemplaires de la documentation de base en en faisant la demande par téléphone [1 888 440-4080], par écrit [Vérification et Évaluation, Développement social Canada, 355 chemin North River , Ottawa (Ontario) K1A 0L1] ou par télécopieur [(613) 941-0660].