NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ALBERTA

OTTAWA, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Frans F. Slatter, juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta à Edmonton, a été nommé juge de la Cour d'appel de l'Alberta, juge de la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest et juge de la Cour d'appel du Nunavut. Il remplace la juge A.H. Russell (Edmonton), qui a pris sa retraite le 1 er mai 2006.

Le juge Slatter a obtenu en 1980 un baccalauréat en droit civil de l'Université Oxford, ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 1977, et un baccalauréat en commerce (avec distinction) en 1973. Il a notamment reçu la médaille pour avoir obtenu les meilleurs résultats de la classe en dernière année à la faculté de droit de l'Université Dalhousie, la Bourse Vicomte Bennett de l'Association du Barreau canadien, ainsi qu'une bourse du Conseil de recherches en sciences humaines pour des études supérieures en droit. Avant d'être nommé juge à la Cour du Banc de la Reine en 2001, le juge Slatter a été reçu aux barreaux de l'Ontario, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Il est l'auteur de divers articles sur le droit de la responsabilité délictuelle et le contentieux des affaires civiles.

L'honorable Kirk L. Sisson, c.r., avocat au sein du cabinet Sisson Warren Sinclair à Red Deer, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Il remplace le juge J.L. Foster (Red Deer), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Sisson a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta en 1979 et il a été reçu au Barreau de l'Alberta en 1980. Son expertise a évolué d'une pratique générale en milieu rural vers des domaines précis du droit municipal, du droit administratif et du droit corporatif et commercial. Le juge Sisson a également été membre du comité de discipline de la Law Society of Alberta et de la Subdivision & Development Appeal Board du comté de Red Deer. Il est aussi très engagé dans la collectivité de Red Deer et il est présentement administrateur de l'Hospice Society de Red Deer.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Mike Storeshaw
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