NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO

OTTAWA, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable C. Stephen Glithero, juge de la Cour supérieure de l'Ontario, est nommé à la fonction de juge principal régional de cette cour pour la région du centre-sud. Il remplace le juge J.C. Kent, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Glithero a obtenu un baccalauréat en droit en 1970 et un baccalauréat ès arts en 1967 de l'Université Western Ontario. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1972. Il a fait son stage au sein du cabinet Lang, Michener, Cranston, Farquharson et Wright à Toronto avant de poursuivre sa carrière d'abord à Galt (1972-1976), puis à Kitchener (1976-1992). Il est spécialisé dans les domaines du contentieux des affaires civiles et pénales, et plus p articulièrement en droit pénal. Le juge Glithero a été nommé à la Cour de justice de l'Ontario (division générale) en 1992. Depuis ses débuts à la magistrature, il a été juge administratif local à Kitchener, municipalité régionale de Waterloo. Il a de plus été président du comité du cahier d'audience électronique de la Cour supérieure de l'Ontario et a assuré la supervision de la préparation du premier cahier d'audience électronique de la Cour.

L'honorable Francis James Campbell Newbould, c.r., associé au bureau de Borden Ladner Gervais s.r.l. à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de l'Ontario. Il remplace le juge J.G.J. O'Driscoll (Toronto), qui a pris sa retraite.

Le juge Newbould a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1967 et un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's en 1964. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1969. Il a été nommé conseil de la reine en 1981. Il a exercé le droit au sein du cabinet Tilley Carson & Findlay (1969-1988), puis au sein du cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l. (1988-2006). Le juge Newbould est spécialisé dans les domaines des litiges commerciaux, de l'arbitrage et de la médiation. Il est membre de l'American College of Trial Lawyers, arbitre membre de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale et administrateur de la Pacific & Western Bank of Canada et de Cuddy International Inc.

L'honorable Laurence Arthur Pattillo, associé au sein du cabinet Torys s.r.l. de Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace le juge D.R. Cameron (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Pattillo a obtenu un baccalauréat en droit de la faculté Osgoode Hall de l'Université York en 1972 et un baccalauréat ès arts de l'Université Dalhousie en 1969. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1974 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1981. Le juge Pattillo est spécialisé dans le domaine du contentieux des affaires civiles, et surtout des litiges commerciaux. Il est actuellement conseiller du Barreau du Haut-Canada et vice-président du comité chargé de la réglementation de la profession de ce barreau. Il est de plus fiduciaire de la Fondation du droit de l'Ontario et président du conseil d'administration du programme LINK, un programme d'aide aux avocats d'Ontario. Le juge Pattillo a aussi été président des Jeux olympiques spéciaux de l'Ontario.

L'honorable Alexander Sosna, associé du cabinet Sosna & Burch d'Oshawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace la juge S. Chapnik (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Sosna a obtenu en 1974 un baccalauréat en droit de l'Université Queen's et, en 1971, un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1976 et il a reçu du Barreau du Haut-Canada un certificat de spécialiste en droit pénal. Le juge Sosna a été procureur adjoint de la Couronne pour la province de l'Ontario, à Whitby (1976-1979), puis est passé au secteur privé et a exercé le droit à Oshawa. Il a continué d'agir à titre d'agent pour le ministère de la Justice du Canada, se spécialisant dans les domaines des stupéfiants et des poursuites en matière fiscale (1995-2005). Le juge Sosna est un ancien directeur de la St. Vladamir Ukrainian Institute, à Toronto.

L'honorable Barbara Ann Conway, avocate au bureau Fraser Milner Casgrain s.r.l. à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Elle remplace la juge S.E. Greer (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Conway a obtenu de l'Université de Toronto un baccalauréat en droit (avec distinction) en 1980 et un baccalauréat ès arts en 1977. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1982. Elle a exercé le droit au sein du cabinet Goodman et Carr (1982-1984), et au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain s.r.l. (1988-2006). De 1984 à 1988, elle a été avocate au sein de l'entreprise Cara Operations Limited. La juge Conway est spécialisée dans les domaines du droit corporatif et commercial, du droit des franchises et de la distribution commerciale et du droit de la propriété intellectuelle. Elle a rédigé et fait des présentations sur divers domaines liés aux franchises et à la distribution commerciale.

L'honorable Gisele Marguerite Miller, procureure adjointe de la Couronne au bureau du procureur de la Couronne de l'Ontario à Barrie, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Elle remplace le juge T.M. Dunn (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Miller a obtenu en 2001 une maîtrise en droit (avec distinction) en criminologie et en justice pénale de l'University College de l'Université de Londres, et elle a aussi obtenu en 1988 un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1990. La juge Miller a été procureure adjointe de la Couronne au bureau du procureur de la Couronne de l'Ontario du comté de Simcoe (1990-2006), ainsi que procureure de la Commission ontarienne d'examen (2001-2003). Elle est spécialisée dans le domaine du droit pénal, notamment dans les questions liées à la santé mentale, à la justice pour les jeunes et à la violence familiale et sexuelle. La juge Miller est une auteure et une triathlète passionnée.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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