NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

Ottawa, le 23 novembre 2006 – L'honorable Vic Toews, ministre de la Justice et procureur général du Canada c.r., a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Nicole Duval Hesler, juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, est nommée juge à la Cour d'appel du Québec à Montréal. Elle remplace la juge L. Mailhot (Montréal) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Nicole Duval Hesler a obtenu une licence en droit (avec distinction) en 1967 de l'Université de Montréal et un baccalauréat ès arts (avec grande distinction) en 1964 du Marianopolis College à Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1968. Elle a exercé au sein du cabinet Buchanan McAllister ainsi qu'au sein des cabinets qui l'ont remplacé, McAllister Blakely Hesler Lapierre et Blakely Gascon (1968-1992). La juge Duval Hesler a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1992. Depuis qu'elle est juge, elle a occupé différents postes d'administrateur notamment présidente en 2003-2004 et ancienne présidente 2005-2007 au sein de l'Institut canadien d'administration de la justice. En plus, elle a été membre du Bureau des fiduciaires du Fonds pour le droit de demain de l'Association du Barreau canadien.

L'honorable Louis-Paul Cullen , associé principal au sein du bureau de Montréal du cabinet Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L, s.r.l., est nommé juge à la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Il remplace le juge M. Beaudoin (Montréal) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Cullena obtenu de l'Université de Montréal une licence en droit (avec grande distinction) en 1976 ainsi qu'un baccalauréat en sciences biologiques (avec distinction) en 1973. Il a été admis au Barreau du Québec en 1977, et il a exercé depuis lors au sein du groupe des litiges du bureau de Montréal du cabinet Ogilvy Renault. Il est spécialisé dans les litiges civils et commerciaux. Le juge Cullen est membre du comité de la procédure civile et a été membre du comité de discipline du Barreau du Québec. Il a souvent fait des présentations sur des questions touchant divers aspects de litiges civils.

L'honorable Johanne Mainville, associée du bureau de Montréal du cabinet Gowling Lafleur Henderson s.r.l., est nommée juge à la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Elle remplace le juge P. Chaput (Montréal) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Johanne Mainville a obtenu de l'Université de Montréal un baccalauréat en droit en 1983 et un baccalauréat ès arts en histoire de l'art en 1979. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1984.

Elle a exercé au sein du cabinet Mainville et associés (1984-2002) dans les domaines du droit autochtone avant de se joindre à titre d'associée au cabinet Gowling Lafleur Henderson (2002-2006). La juge Mainville est spécialisée en droit autochtone, en droit administratif, en droit de l'environnement, en droit constitutionnel et dans les litiges civils. Elle est membre du Barreau du Québec (section de Montréal) et de l'Association du Barreau canadien.

L'honorable Catherine La Rosa , avocate au sein du cabinet Tremblay Garneau Verdon Michaud Samson de Québec, est nommée juge à la Cour supérieure du Québec dans le district de Québec. Elle remplace le juge G. Pelletier (Québec) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Catherine La Rosa a obtenu un baccalauréat en droit en 1985 de l'Université Laval et elle a été admise au Barreau du Québec en 1986. Elle a exercé au sein des cabinets Martineau Walker (1986-1993), Lavery de Billy (1993-1997) et Tremblay Bois Mignault Lemay (1997-2005) avant de se joindre au cabinet Garneau Verdon Michaud Samson en 2006. Elle est spécialisée dans les domaines du droit de la famille et des droits de la personne. La juge La Rosa est membre de l'exécutif de l'Association du Barreau canadien (division du Québec) et elle est coauteure de deux ouvrages importants traitant du droit de la famille. Elle a été aussi très active dans sa collectivité, à titre de vice-présidente de la Chambre de commerce italienne (chapitre de Québec) et membre du conseil d'administration de L'Arche-Québec.

L'honorable François Tôth, professeur de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke,est nommé juge à la Cour supérieure du Québec dans les districts de Mégantic et Saint-François. Il remplace le juge P.C. Fournier (Sherbrooke) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Tôth a obtenu, en 1987, une maîtrise en droit de l'Université de Toronto et, en 1980, un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Il a été admis au Barreau du Québec en 1981. Il a obtenu en 1986 une bourse du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Le juge Tôth a exercé au sein du cabinet Lapointe Rosenstein à Montréal (1981-1982) avant de se joindre au cabinet Grignon Brun Mireault Tôth à Granby (1982-1986). Il a ensuite enseigné le droit à l'Université de Sherbrooke (1987-2006). Le juge Tôth se spécialise dans les domaines du droit de la protection des consommateurs et du droit civil. Il a été directeur de l'École du Barreau (Sherbrooke). Il est un auteur et conférencier recherché dans divers domaines de droit.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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