NOMINATION À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 30 novembre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Chantal Masse, avocate du bureau de Montréal du cabinet McCarthy Tétrault, est nommée juge puînée à la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Elle remplace Mme la juge J.M. Rousseau (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Mme la juge Masse a obtenu en 1986 une licence en droit de l'Université Laval et elle a été admise au Barreau du Québec en 1988. Elle a exercé, depuis 1988, au sein du service du contentieux du cabinet McCarthy Tétrault, pendant sept ans au bureau de Québec et pendant onze ans au bureau de Montréal. Elle est spécialisée dans les litiges civils. Mme la juge Masse a déjà été présidente de la section nationale de droit constitutionnel et libertés civiles de l'Association du Barreau canadien ainsi que membre du comité du Barreau du Québec en matière d'accès à l'information. Elle a participé activement au conseil d'administration de la Fondation Formons une famille et de la Fondation Marie Robert.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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Rens. :

Mike Storeshaw
Directeur des communications
Cabinet du Ministre
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