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Le ministère de la Justice du Canada a mis en œuvre un programme intensif de recherche sur les questions entourant le rôle parental à la suite d´un divorce au Canada.

Programmes et services

Le rôle parental après le divorce
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part-12.gif Répertoire des services de justice familiale part-14.gif

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Le rôle parental après la séparation et le divorce au Canada

Les enfants ont besoin de l'amour, de l'attention et de l'appui financier de leurs parents, ainsi que d'un milieu de vie sécuritaire. Le gouvernement du Canada ne cesse de réaffirmer que les besoins de l'enfant après une séparation ou un divorce sont primordiaux.

Au Canada, le gouvernement fédéral partage la responsabilité en matière de droit de la famille avec les provinces et les territoires. Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant l'enfant après une séparation ou un divorce, la loi fédérale sur le divorce s'applique à tous les parents qui étaient mariés et qui sont maintenant divorcés ou qui prévoient divorcer. Les lois provinciales ou territoriales s'appliquent pour les parents qui ne se sont jamais mariés ou qui ne prévoient pas divorcer.

À propos de ce site Web ...

Voici le contenu du site :

Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant

La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant du gouvernement du Canada aura pour effet de:

  • minimiser les éventuelles répercussions négatives de la séparation ou du divorce sur les enfants;
  • offrir aux parents les outils dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs responsabilités parentales, et ce, dans l'intérêt de l'enfant;
  • veiller à ce que la manière de procéder en justice soit fondée davantage sur la collaboration et que le recours aux tribunaux soit limité aux cas les plus difficiles.

La Stratégie comporte trois piliers: les services de justice familiale, la réforme législative et l'expansion des tribunaux unifiés de la famille.

 

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