Cat. No J2-128/2005F-HTML
ISBN: 0-662-74742-9
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2005

Table des matières

Avant-propos

Introduction

L'organisation des tribunaux
Les cours provinciales et territoriales
Les cours supérieures provinciales et territoriales
Les cours d'appel
Les cours fédérales
Tribunaux fédéraux spécialisés

La Cour canadienne de l'impôt
Tribunaux militaires

La Cour suprême du Canada
Approches nouvelles

La Cour de justice du Nunavut
Tribunaux unifiés de la famille
Cercles de détermination de la peine

Les tribunaux et les processus connexes

Tribunaux administratifs
Mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends

Maintenir l'équité et l'efficacité de l'appareil judiciaire
L'indépendance judiciaire
Nomination et formation
Éthique et discipline

Renseignements complémentaires