Quoi de neuf
14 décembre 2006 :
Le procureur général annonce des nominations judiciaires
Communiqué
11 décembre 2006 :
L'Ontario ouvre son premier tribunal d'instruction des crimes majeurs
Communiqué
Document d'information
8 décembre 2006 :
Le gouvernement McGuinty publie le rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux
Communiqué
Document d'information
Autres langues
Rapport
Résumé du rapport
Autres langues
8 décembre 2006 :
Le gouvernement de l’Ontario investit dans des projets communaitaires pour aider les victimes d'actes criminels
Communiqué
Document d'information
7 décembre 2006 :
Regroupement des services à la famille au palais de justice de l'avenue Sheppard Est
6 décembre 2006 :
L'Ontario renouvelle son appel à la vigilance contre la violence armée
5 décembre 2006 :
L'Ontario adopte la Loi modifiant le code des droits de la personne
Communiqué
Document d'information
Autres langues
5 décembre 2006 :
Le procureur général crée un nouveau prix de distinction pour les services aux victimes
Communiqué
Document d'information
30 novembre 2006 : Le procureur général établit une nouvelle commission du droit de l'Ontario
Communiqué
29 novembre 2006 : Motions du gouvernement pour un examen article par article du projet de loi 107 au Comité permanent de la justice
La version française est en cours de traduction. Elle sera affichée dès que possible.
28 novembre 2006 : Le procureur général soutient un projet d'aide aux victimes de violence familiale
Communiqué
Photographier
22 novembre 2006 : Le procureur général annonce des nominations judiciaires à Belleville
22 novembre 2006 : Le procureur général ferme une autre fumerie de crack à Hamilton
Communiqué
Document d'information
17 novembre 2006 : La réglementation révolutionnaire de la profession de parajuriste ouvre une nouvelle ère
16 novembre 2006 : Le procureur général applaudit l'expansion de la culture pro bono en Ontario
15 novembre 2006 : Le gouvernement McGuinty va renforcer la législation relative aux droits de la personne
Communiqué
Document d'information
Modifications proposées
Autres langues
14 novembre 2006 : L'Ontario tient une conférence innovante sur les affaires liées aux armes à feu et aux bandes criminalisées
Communiqué
Document d'information
8 novembre 2006 : Le procureur général nomme des commissaires à la commission ontarienne des droits de la personne
7 novembre 2006 : Une nouvelle loi ramène les juges de paix retraités à la magistrature
3 novembre 2006 : Le procureur général annonce des nominations de juges de paix
27 octobre 2006 : L’heure d’été se termine cette fin de semaine
Communiqué
Document d'information
19 octobre 2006 : Le gouvernement McGuinty améliore l’accès au système de justice
Communiqué
Document d'information
13 octobre 2006 : La rénovation du palais de justice historique de Pembroke à l'étape finale
10 octobre 2006 : Déclaration du procureur général Michael Bryant au sujet de l'ancien procureur général Ian Scott
5 octobre 2006 : Le procureur général annonce des nominations judiciaires
28 septembre 2006 : Ancienne fumerie de crack donnée à la ville de Hamilton
Communiqué
Document d'information
22 septembre 2006 : Signature d'une entente de coopération entre le Québec, l'Ontario et le Manitoba pour combattre le crime organisé
Communiqué
Document d'information
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11 septembre 2006 : Le gouvernement McGuinty ouvre des tribunaux civils modernisés à Toronto
Communiqué
Document d'information
25 août 2006 : Le procureur général annonce la nomination de juges de paix
24 août 2006: Le gouvernement McGuinty reçoit les recommandations du Comité ontarien de la justice et des médias
Communiqué
Rapport
Transcription
23 août 2006 : Déclaration du Procureur général Michael Bryant
22 août 2006 : Reprise des négociations de Caledonia
14 août 2006 : Le gouvernement McGuinty annonce un deuxième tribunal d'instruction des crimes majeurs
Communiqué
Document d'information
11 août 2006: Le procureur général annonce des nominations judiciaires
Communiqué
Texte audio de l'allocution du procureur général lors de la cérémonie d'assermentation
Transcription de l'allocution
3 août 2006 : Une stratégie provinciale pour lutter contre la cybercriminalité visant les enfants
1 août 2006 : Des sommes d'argent illégales saisies en vertu de la loi sur les confiscations au civil à Thunder Bay
Communiqué
Document d'information
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