Page d'accueil Centre de renseignements Le justice et la loi

Le système de justice et l'application de la loi au Canada

Système de justice | Tribunaux | Lois | Traités | Dossiers | Tribunal pénal international | Escroqueries | Statistisques de la criminalité | Organismes chargés de l'application de la loi | Services juridiques |

Système de justice

• Le système de justice du Canada
  Aperçu des principes fondamentaux du système judiciaire canadien qui tire ses origines du droit anglais (common law) et du Code Napoléon (droit civil) — de la Constitution canadienne, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la structure de l'appareil judiciaire canadien.
• Justice Canada
  Législation fédérale canadienne, documents de travail officiels et liens vers la jurisprudence.

Tribunaux canadiens

• L'appareil judiciaire du Canada
  La structure judiciaire du Canada se compose de la Cour suprême du Canada, de cours supérieures provinciales et territoriales, de cours d'appel et de tribunaux fédéraux, fiscaux, militaires et administratifs.
• Cour suprême du Canada Cour d'appel de dernier recours qui constitue le plus haut tribunal du Canada.
  • Biographies des juges actuels
  • Jugements (1983-2002)
• Cour fédérale du Canada
  Principalement une cour de révision judiciaire ayant compétence en matière civile et pénale
  • Décisions (1992-2003)

Lois fréquemment consultées

• Code criminel
• Loi sur le Système de justice pénale pour les adolescents (remplace la Loi sur les jeunes contrevenants)
• Loi sur l'immigration
• Loi sur les droits d'auteur
• Loi canadienne sur les sociétés par actions
• Code canadien du travail
• Loi sur les langues officielles
• Loi de l'impôt sur le revenu
• Loi électorale du Canada
• Loi sur le divorce

Traités

• ALENA
• ZLEA (projet de texte)
• Loi sur l'extradition
• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
• Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis *

Dossiers

• Conduite avec facultés affaiblies au Canada
  Le taux d'alcoolémie autorisé par le Code pénal du Canada est de 0,08 ou 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang. Pour plus d'information sur la conduite avec facultés affaiblies, le « seuil admissible », les catégories d'infractions et de sanctions pénales voir :
  • Le ministre du Transport, David Collenette à la 16e Conférence internationale sur l'alcool, les drogues et la sécurité routière, Montréal, Québec, le 5 août 2002
  • Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies (rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1999) et Réponse du gouvernement
  • Le problème des accidents liés à l'alcool au Canada, 1999
  • Les lois sur l'alcoolémie au Canada et dans le monde
    Étude commandée par le Conseil canadien de la sécurité
  • SRCEE 2010, Mise au point 2001 (Groupe de travail sur la stratégie visant à réduire la conduite en état d'ébriété)
  • MADD (Les mères contre l’alcool au volant) Section canadienne
  • Informations pour les visiteurs condamnés pour conduite en état d'ébriété
• La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée
  • Lire les fiches de renseignements
    Comment la Loi sur les armes à feu s'applique-t-elle à moi si...
    • Je suis propriétaire d'une arme à feu
    • Non-résidents qui apportent des armes à feu au Canada
    • Je suis propriétaire d'armes à feu qui emménage au Canada
    • Je vends, je donne ou j'échange une arme à feu
  • Loi sur les armes à feu (texte juridique)
  • Historique du contrôle des armes à feu au Canada
  • Enregistrement
  • Demandes, formulaires et autres documents
  • Liste d`armes à feu à autorisation restreinte et d`armes à feu prohibées
  • Joindre le Centre canadien des armes à feu

Tribunal pénal international

• Législation canadienne relative à la mise en oeuvre du TPI
• Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
• Documents d'information sur le TPI de Justice Canada
• Le Canada et le TPI
• Programme canadien concernant les crimes de guerre (communiqué du 11 octobre 2002)
• Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre 2001-2002 (Cinquième rapport annuel)

Escroqueries

• Phonebusters
  Ce centre d'appel national canadien aide les autorités canadiennes et américaines à poursuivre en justice, au moyen d'extraditions, les personnes coupables de fraude par télémarketing.
• Fraudes, escroqueries et alertes (GRC)
• National Fraud Information Center (NFIC)*
• Formulaire de plainte en ligne du NFIC *
• Internet Fraud Complaint Center *
• Formulaire de plainte en ligne d'Industrie Canada

Statistiques de la criminalité

• Statistiques de la criminalité au Canada en 2002
• Crimes selon le type d'infraction
• Homicides
• Infractions liées aux drogues
• Jeunes et adultes accusés d'actes criminels, selon le type d'infraction
• Statistiques sur les collisions de la route au Canada 2000
• Comparaisons de la criminalité entre le Canada et les États-Unis
• Profil des délinquantes
• Nombre d'agents de police
• Dépenses de la justice par secteur

Organismes chargés de l'application de la loi

• Solliciteur général
  Il a autorité sur quatre organismes, à savoir la Gendarmerie royale du Canada, (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRC), les Services correctionnels du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Le portefeuille du Solliciteur général comprend les services liés à la surveillance policière et à l'application de la loi, à la sécurité nationale, aux services correctionnels et aux libérations conditionnelles.
• Police provinciale de l'Ontario
• Police provinciale du Québec *
• Polices municipales
  • Service de police de Vancouver *
  • Service de police de Saskatoon *
  • Service de police de Regina *
  • Service de police de Winnipeg *
  • Service de police de Toronto *
  • Service de police d'Ottawa
  • Service de police de Calgary *
  • Service de police d'Edmonton *
  • Service de police de Montréal *
  • Service de police de Halifax *
  • Service de police de Fredericton
  • Service de police de Charlottetown *
  • Service de police de Terre-Neuve-et-Labrador *

Services juridiques

• Service de documents judiciaires *
• Association du Barreau canadien
• Canadian Law List *
• Duhaime's Law Dictionary *
• Huissiers *

*Les hyperliens marqués d'un astérisque renvoient à des sites qui ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles et ne sont pas disponibles en français.