Cette page contient une liste de publications ministérielles relatives au ministère de la Justice. Les lois et les règlements du Canada se trouvent sur le site des Lois. Des documents particuliers concernant les programmes et les services du Ministère se trouvent dans l'Index de A à Z.
Aperçu des activités et des réalisations récentes du Ministère 2003
Aperçu des activités et des réalisations récentes du Ministère résume les résultats du ministère de la Justice d'août 2002 à août 2003.
Divulgation proactive des dépenses
Détails sur les dépenses de déplacement et les frais de représentation de représentants gouvernementaux sélectionnés, sur les contrats de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, ainsi que sur la reclassification des postes.
Documents de consultation
Documents et rapports sur les consultations en cours ou passées, ainsi que notre politique en matière de consultation et les sites connexes.
Évaluation - Rapports
Résultats d’études opportunes, bien fondées et stratégiques menées régulièrement afin d’évaluer le succès des politiques, programmes et initiatives du gouvernement afin d’obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.
Justice à l'œuvre
Bref aperçu de la vie et du travail de certaines personnes qui font partie de notre équipe.
justice canada
Revue publiée par le ministère de la Justice en vue de mettre en relief le plus vaste groupe multidisciplinaire de praticiens juristes du pays.
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
1er mai 2006
Ministère de la Justice du Canada (Le) (Version PDF  )
Publication qui présente le travail du ministère de la Justice.
Ministres de la Justice (Version PDF )
Affiche de tous les ministres de la Justice du Canada depuis 1867.
Plan stratégique 2001-2005
Plan ministériel détaillé sur la façon de réagir aux nombreux changements et pressions qui influent sur notre travail.
Pour un milieu de travail à l'abri des conflits et du harcèlement
Janvier 2001
La politique du ministère de la Justice met l'accent sur la nécessité de prévenir les conflits et le harcèlement, et de corriger immédiatement toute situation de conflit en vue de favoriser un milieu de travail harmonieux.
Rapports sur les plans et priorités
Rapports annuels actuels et passés contenant des détails par secteur d’activité, ainsi que des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus, y compris des liens avec les besoins en ressources pour les trois prochaines années. Ces rapports contiennent des détails sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d’immobilisation, les subventions et contributions, ainsi que sur les coûts nets des programmes.
Rendement - Rapports ministériels
Rapports annuels actuels et passés sur les plans, priorités et rendement des programmes et ressources du Ministère; portent sur les résultats stratégiques – les avantages durables à long terme pour la population canadienne qui découlent de notre mandat, de notre mission, et de nos efforts.
Stratégie de développement durable 2001-2003 (Version PDF )
Rapport antérieur sur le développement durable du ministère de la Justice
Stratégie de développement durable 2004 - 2006 (Version PDF )
Rapport actuel sur le développement durable du ministère de la Justice, contenant des détails sur les progrès réalisés en matière d’intégration des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel d’ordre économique et social.
Vérification - Rapports
Rapports de vérification classés par années.
|
