Services pour :
Documents personnels
Uniquement pour les Autochtones :
- Inscription des Indiens et listes de bandes
Le programme Inscription des Indiens et listes de bandes tient le Registre des Indiens et les listes de bandes et traite des demandes de statut d'Indien provenant de personnes qui n'ont pas été adoptées.
Les Autochtones peuvent aussi recevoir :
- Numéro d’assurance sociale
Le Numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro de neuf chiffres que vous devez avoir pour travailler au Canada ou pour toucher à des prestations gouvernementales. - Services des passeports
Les Services des passeports délivrent, refusent, révoquent, retiennent et reprennent les passeports réguliers, les passeports pour grands voyageurs, les passeports diplomatiques et les passeports spéciaux en vertu de la réglementation sur les passeports canadiens. - Certificat de citoyenneté
Le programme Certificat de citoyenneté délivre des certificats de citoyenneté aux citoyens canadiens naturalisés, ainsi qu’aux citoyens canadiens nés au Canada qui en font la demande. - Enregistrement d'armes à feu
Le programme Enregistrement d'armes à feu délivre des permis d'armes à feu et des certificats d'enregistrement d'armes à feu, aide les particuliers à remplir les formulaires de demande de permis d'armes à feu et traite les demandes de permis et d'enregistrement d'armes à feu pour les particuliers. - Permis d’embarcation de plaisance
Un Permis d'embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de chaque embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le numéro aide les agents d'application de la loi, et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier chaque embarcation de plaisance. - Authentification de documents
Le programme Authentification de documents authentifie des documents canadiens officiels et des documents signés par un notaire public ou un avocat canadien pour un usage à l'étranger. - Immatriculation des navires
Le programme Immatriculation des navires délivre l’immatriculation des navires commerciaux et des embarcations de plaisance, ce qui comprend les noms des navires, des renseignements sur la propriété et les dossiers de tous les navires immatriculés dans chaque port d’immatriculation au Canada. - NEXUS Autoroutes
Le programme NEXUS Autoroutes permet aux voyageurs à faible risque préapprouvés d'utiliser des voies NEXUS désignées à certains postes frontaliers sans avoir à se soumettre à l'interrogatoire habituel des agents des douanes et de l'immigration. Le programme délivre des cartes d'identification NEXUS permettant aux participants canadiens et américains d'entrer dans les deux pays. - CANPASS Air
Le programme CANPASS Air permet aux passagers préapprouvés et à faible risque voyageant à bord de vols commerciaux qui sont membres du programme d'utiliser les postes de déclaration libre-service afin d'accélérer leur passage sécuritaire aux douanes et immigration aux aéroports participants. - CANPASS - Bateaux privés
Le programme CANPASS - Bateaux privés permet aux titulaires de permis CANPASS qui désirent entrer au Canada à bord de bateaux privés provenant des États-Unis d'obtenir des services de dédouanement préautorisés. - CANPASS - Aéronefs privés
Le programme CANPASS - Aéronefs privés permet aux titulaires de permis CANPASS qui sont à bord de vols transfrontaliers d'aéronefs privés provenant des États-Unis ou qui ont été dédouanés par les services de douane des États-Unis d'entrer au Canada et d'atterrir à un aéroport d'entrée autorisé ou à un aéroport désigné CANPASS seulement.
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