Lois archivées et modifications antérieures
Bienvenue dans la section d'archives des dispositions législatives passées des Lois sur l'assurance-chômage et sur l'assurance-emploi. Vous pouvez, à partir de cette page Web, consulter les documents suivants :
- Loi sur l'assurance-emploi telle qu'elle se lisait au moment d'entrer en vigueur le 30 juin 1996.
- Modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi (projets de loi) de 1997 à 2005.
- La Loi sur l'assurance-chômage telle qu'elle se lisait avant la réforme de l'AE du 30 juin 1996.
Les parties des projets de loi qui ont été fournies sont des lois ayant été adoptées avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes et visant à modifier les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi. Ces modifications donnent à l'utilisateur un aperçu du libellé des articles de la Loi sur l'assurance-emploi en tout temps.
La version actuelle de la Loi sur l'assurance-emploi renvoie aux projets de loi à la toute fin des articles modifiés. On y indique l'année, le chapitre de la Gazette du Canada ainsi que l'article du projet de loi où l'on peut consulter les modifications (p. ex., pour le projet de loi C-2, cherchez le renvoi 2001, c. 5.). Nous avons également créé des liens à partir de ces renvois afin que l'utilisateur puisse consulter le libellé de toute autre modification.
Comme nous nous efforçons continuellement d'améliorer nos sites Web, nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle fonction.
