Communiqué de presse

Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le premier trimestre

Ottawa, le 1^er décembre 2006… L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1^er janvier 2007 au 31 mars 2007.

Impôt sur le revenu

• Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 9 %.
• Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 7 %.
• Un taux d'intérêt de 5 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

Taux d'intérêts prescrits pour un autre trimestre.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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