Communiqué de presse

Estampillage du courrier livré en personne dans les bureaux locaux de l'Agence du revenu du Canada

Ottawa (Ontario), le 7 décembre 2006… L'honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada (ARC) offrira un service uniforme d'estampillage de la date sur demande pour la correspondance livrée en personne à tous ses bureaux locaux au Canada. L'annonce a été faite lors de la présentation de la ministre devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

« Le nouveau gouvernement du Canada place les contribuables en premier en collaborant avec l'ARC dans le but d'offrir un meilleur service à la clientèle », d'affirmer la ministre Skelton.

En reconnaissance de la valeur qu'accordent certains contribuables et fiscalistes à l'estampillage de la date, l'ARC doit mettre en vigueur l'estampillage uniforme sur demande dans tous ses bureaux locaux. Le service consiste à apposer un timbre dateur sur les enveloppes reçues aux comptoirs des bureaux locaux pour dépôt dans les boîtes prévues à cet effet.

« En appliquant une norme nationale uniforme à l'estampillage des livraisons, nous remplaçons une approche désuète, inégale et disparate quant au service à la clientèle », d'ajouter la ministre.

Bien que le personnel aux comptoirs de l'ARC ne puisse pas confirmer l'intégralité ou l'acceptabilité du contenu, qui sera traité de façon régulière, il apposera sur l'enveloppe scellée la date de livraison, ce qui permettra au contribuable de savoir que l'opération a été enregistrée.

L'ARC encourage toujours les déclarants à utiliser ses services électroniques pratiques comme la TED, IMPÔTNET et IMPÔTEL, qui fournissent automatiquement un numéro de confirmation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts aux contribuables dans les bureaux locaux de l'ARC, consultez son site Web à www.cra-arc.gc.ca/contact/tso-f.html.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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