Communiqué de presse

Mise en garde : Les abris fiscaux comportent des risques

Ottawa (Ontario), le 31 octobre 2006... L'Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les Canadiens contre les risques financiers liés à la participation à certains arrangements de dons utilisés comme abris fiscaux, y compris les arrangements de dons en fiducie, les dons en espèces empruntées et les arrangements pour des dons à valeur plus élevée que ce qui a été payé.

« Méfiez-vous de la publicité dont le principal argument de vente est l'épargne fiscale, a dit le commissaire de l'ARC, Michel Dorais. L'ARC examine tous les abris fiscaux et elle conteste tout arrangement non conforme à la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous vérifierons les déclarations de revenus des investisseurs qui participent à de tels arrangements relatifs à des abris fiscaux. »

L'ARC vérifie actuellement de nombreux arrangements de dons et elle en a déjà vérifié un certain nombre. Le fait qu'un contribuable ayant investi dans un de ces arrangements de dons utilisés comme abris fiscaux n'a pas fait l'objet d'une nouvelle cotisation ne veut pas dire que l'ARC accepte l'arrangement. L'ARC a généralement trois ans à partir de la date d'établissement de la cotisation pour établir une nouvelle cotisation, et la vérification de tels arrangements peut prendre plus d'un an.

Une nouvelle mise en garde a été affichée aujourd'hui sur la page Alerte à l'intention des contribuables du site Web de l'ARC. L'ARC a déjà abordé cette question dans une alerte à l'intention des contribuables publiée en novembre 2005 et dans des documents d'information diffusés en novembre 2004 et en novembre 2003. Tous ces documents peuvent être obtenus à l'adresse www.arc.gc.ca.

Dans leur publication intitulée L'Investisseur vigilant, diffusée plus tôt ce mois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières demandent au public de faire des recherches lorsqu'ils voient dans les médias une publicité sur une possibilité d'investissement. L'épargne fiscale peut être utilisée pour attirer l'attention sur des possibilités contre-indiquées. Les investisseurs doivent se protéger en faisant des recherches sur les possibilités d'investissement avant de donner leur argent. Vous pouvez consulter L'Investisseur vigilant au www.csa-acvm.ca.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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