Abandon progressif du relevé d'emploi à impression au laser (RE laser)
Qui doit lire cette information?
Pourquoi abandonne-t-on progressivement le RE laser?
Quelles sont les solutions de remplacement?
Que devront faire les entreprises pour se préparer en vue de l’abandon progressif du RE laser?
Que doit faire une entreprise qui possède déjà une abondante réserve de numéros de série pour le RE laser?
Le logiciel RE laser fonctionnera-t-il encore?
Service Canada cessera-t-il d’accepter les RE laser?
Que faut-il faire pour transférer du système de RE laser au RE Web?
Que faut-il faire pour passer du RE laser au RE papier?
Les employeurs auront-ils encore accès aux relevés d’emploi laser qu’ils ont émis?
Le soutien technique sera-t-il encore disponible durant la période d’abandon progressif?
Qui doit lire cette information?
Les employeurs et les professionnels de la paye qui sont enregistrés pour utiliser l’application du RE Laser et qui continueront de s’en servir doivent lire cette information. Service Canada communiquera par la poste avec les utilisateurs enregistrés au sujet de l’abandon progressif du RE Laser.
Pourquoi abandonne-t-on progressivement le RE laser?
Le fabricant, de l’équipement qui est utilisé pour gérer l’application du RE laser, nous a informé qu’il ne maintiendra plus le matériel serveur désuet qui fournit la fonctionnalité et la sécurité requises pour l’émission des numéros de série aux utilisateurs de ce produit. En outre, le logiciel du RE laser distribué aux employeurs n’est pas compatible avec les nouvelles plateformes informatiques. Pour ces raisons, il n’est plus opportun de conserver ce produit. Sans le soutien du fabricant, Service Canada ne pourra plus fournir de numéros de série aux utilisateurs du RE laser après le 29 décembre 2006. Afin de réduire les inconvénients pour les employeurs, le produit sera abandonné progressivement jusqu’au 30 avril 2008. Les entreprises devront utiliser le relevé d’emploi sur le Web (RE Web) ou le relevé d’emploi en format papier lorsque le RE Laser sera mis hors service.
Quelles sont les solutions de remplacement?
Service Canada encourage les employeurs à adopter le RE Web aussitôt que possible. Le relevé d’emploi Web (RE Web) est une application Internet comparable, mais améliorée qui permet aux employeurs de créer, de visualiser, de modifier, de transmettre et d’imprimer des relevés d’emploi. L’application du RE Web est disponible en format de 53 semaines. Elle a aussi été mise à jour pour inclure une caractéristique qui peut être utilisée pour extraire et importer dans le logiciel de paye de l’employeur des données concernant les relevés d’emploi émis. Les entreprises qui utilisent le RE Web n’ont aucun besoin de commander et d’entreposer des formulaires vierges de relevé d’emploi papier, d’en envoyer une copie à notre bureau de Bathurst et d’en conserver une autre copie à leur dossier.
Les employeurs et les professionnels de la paye qui ne désirent pas s’inscrire au RE Web peuvent toujours émettre des relevés d’emploi en utilisant le formulaire du relevé d’emploi papier en trois copies.
Que devront faire les entreprises pour se préparer en vue de l’abandon progressif du RE laser?
En octobre et en novembre 2006, Service Canada fera une requête par la poste auprès des utilisateurs enregistrés au RE laser pour les inciter à :
- demander des numéros de série pour pouvoir traverser la période d’abandon progressif du RE laser sans heurt,
- remplir et retourner le questionnaire à l’intention des entreprises.
Les utilisateurs du RE laser doivent dès maintenant évaluer leur stock actuel de numéros de série pour satisfaire à leurs besoins pour la durée de la période de transition soit jusqu’au 30 avril 2008. Les entreprises qui sont prêtes à adopter le RE Web avant cette date sont priées d’ajuster leurs commandes en conséquence. Les utilisateurs de RE laser doivent appeler le 1 800 385-5470 aussitôt que possible pour commander leurs numéros de série parce que Service Canada ne pourra plus leur en fournir après le 29 décembre 2006,date limite pour les commandes. Les entreprises qui ne s’inscrivent pas au RE Web devront adopter le relevé d’emploi en format papier lorsque leur réserve de numéros de série sera épuisée. On demandera aussi aux utilisateurs de RE Laser de remplir un Questionnaire à l’intention des entreprises et de le retourner dans un délai de 5 jours ouvrables. L’information fournie par ce questionnaire nous aidera à concevoir l’aide particulière à fournir aux entreprises pendant la période de transition.
Que doit faire une entreprise qui possède déjà une abondante réserve de numéros de série pour le RE laser?
Ces entreprises n’auront aucun besoin de commander d’autres numéros de série RE laser si leur réserve actuelle peut durer jusqu’à la fin de la période de transition, le 30 avril 2008. Elles ne seront pas obligées non plus d’épuiser leur réserve avant de transférer au RE Web. Service Canada les encourage à s’inscrire au RE Web dès que possible. Celles qui ne le font pas devront utiliser le relevé d’emploi en format papier lorsque leur réserve de numéros de série sera épuisée.
Le logiciel du RE laser fonctionnera-t-il encore?
Les logiciels de RE laser chargés sur les ordinateurs des utilisateurs fonctionneront encore. Cependant, ils ne fonctionneront peut-être plus quand un utilisateur apporte des changements au niveau du navigateur ou change son ordinateur pour un plus récent.
Service Canada cessera-t-il d’accepter les relevés d’emploi laser?
Même si le RE laser sera abandonné progressivement durant la période de transition se terminant le 30 avril 2008, Service Canada continuera d’accepter les relevés d’emploi laser soumis par les travailleurs qui font une demande de prestation d’assurance-emploi.
Que faut-il faire pour transférer du système de RE laser au RE Web?
Les utilisateurs de RE laser doivent remplir et retourner le questionnaire à l’intention des entreprises pour nous aider à apporter l’aide particulière selon leurs besoins. Les entreprises qui, sous contrat, utilisent un fournisseur de service de paye ou un professionnel de la paye — un comptable ou un aide-comptable — pour émettre leurs relevés d’emploi devraient communiquer avec eux pour discuter de l’utilisation du RE Web. Un représentant de Service Canada communiquera avec les entreprises qui utilisent leur propre système de paye pour émettre des relevés d’emploi afin de les aider. Nous communiquerons aussi avec les entreprises qui utilisent des logiciels commerciaux après avoir pris contact avec les fabricants de ces logiciels pour nous assurer qu’ils ont inclus l’interface au RE Web dans leur produit.
Que faut-il faire pour passer du RE laser au relevé d’emploi papier?
Les entreprises qui ne s’inscrivent pas au RE Web devront adopter le relevé d’emploi papier lorsque leur réserve de numéros de série de RE laser sera épuisée. Elles devront commander une réserve de formulaires de relevés d’emploi en format papier de quatre à six semaines avant l’épuisement de leur réserve de numéros de série de RE laser. Le formulaire papier comprend trois copies. La première est remise à l’employé, la deuxième est envoyée à :
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Relevé d’emploi |
La troisième copie doit être conservée avec les registres de paye pendant une période de 6 ans.
Les employeurs auront-ils encore accès aux relevés d’emploi laser qu’ils ont émis?
Les employeurs auront encore accès à une version électronique des relevés d’emploi laser qu’ils ont émis tant que le logiciel RE laser restera chargé sur leur ordinateur. Il se peut, cependant, que les mises à jour des plateformes informatiques ne soient pas compatibles avec le logiciel. Si le logiciel de RE laser doit être enlevé, les employeurs devront imprimer et conserver une copie de tous les relevés d’emploi laser qu’ils ont émis au cours des six années précédentes.
Le soutien technique sera-t-il encore disponible durant la période d’abandon progressif?
Les employeurs peuvent appeler le Centre de services d’assistance aux entreprises au 1 800 385-5470 pendant les jours de semaine entre 8h et 20h30, heure de l’Atlantique, pour obtenir de l’aide. Cette aide sera disponible durant la période d’abandon progressif.
