![]() |
|||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
|
|||||||||||||||||
Le Programme d'autocotisation des douanes
Qu'est-ce que le PAD?Dans le cadre du Plan d'action des douanes, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ASFC) a mis en oeuvre le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD profite aux importateurs et à l'ASFC. En effet, les clients ont la possibilité de réduire considérablement leurs coûts d'observation tout en améliorant leur capacité de se conformer aux exigences douanières. L'ASFC, pour sa part, peut concentrer ses ressources sur le commerce à risque élevé ou inconnu. Grâce au PAD, les importateurs approuvés peuvent profiter d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié pour toutes les marchandises importées. Ils ne sont plus tenus de tenir des systèmes douaniers séparés qui sont redondants et coûteux. Ils peuvent utiliser leurs propres systèmes administratifs pour s'autocotiser et respecter pleinement leurs obligations douanières. Pour compléter vos recettes mensuelles électroniquement ou sur copie papier, consultez le formulaire Sommaire des recettes pour le PAD. Le PAD accorde également aux importateurs approuvés, aux transporteurs approuvés ainsi qu'aux chauffeurs inscrits les avantages d'une option de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au PAD. Il n'est alors plus nécessaire de transmettre des données transactionnelles relativement aux marchandises admissibles. On peut alors dédouaner les marchandises après confirmation de l'identité de l'importateur approuvé, du transporteur approuvé et du chauffeur inscrit. Les éléments de déclaration en détail et de paiement du PAD sont offerts aux clients approuvés depuis juin 2001. Le programme au complet, y compris l'option de dédouanement, est devenu disponible le 3 décembre 2001. Quels sont les avantages du PAD?Le PAD réduira les coûts assumés par le secteur privé en :
Qui peut faire une demande?
Les importateurs peuvent demander à participer au PAD s'ils répondent aux conditions suivantes :
Les transporteurs peuvent demander de participer au PAD s'ils répondent aux conditions suivantes :
Les chauffeurs peuvent demander de participer au programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) s'ils répondent aux conditions suivantes :
Que faut-il faire pour la demande de participation et l'approbation?Demande de participation d'un importateur - Le processus de demande de participation et d'approbation du PAD comprend trois étapes. Partie I -- Évaluation du risque Les importateurs devront fournir des renseignements détaillés comme :
Partie II -- Livres comptables et systèmes administratifs Les importateurs devront démontrer que leurs livres et leurs systèmes administratifs comprennent ou comprendront les réseaux, moyens de contrôle et pistes de vérification requis pour répondre aux exigences du PAD, par exemple :
Partie III -- Engagement du client L'importateur doit fournir la liste de ses fournisseurs américains et de ses distributeurs de livraison directe. Il se pourrait qu'on demande aux importateurs assujettis au PAD de signer un engagement du client comprenant les grandes lignes de leurs rôles et responsabilités, les délais comptables et de paiement convenus, ainsi qu'une mention des contraventions possibles et des pénalités qui y sont liées. L'engagement énoncera également comment le client du PAD et l'ASFC peuvent collaborer en vue d'enrayer la contrebande. Demande de participation d'un transporteur - Le processus de demande de participation et d'approbation du PAD comprend trois étapes. Partie I -- Évaluation du risque Les transporteurs devront fournir des renseignements détaillés comme :
Partie II -- Livres comptables et systèmes administratifs On demandera aux transporteurs de fournir des renseignements sur les éléments suivants :
Partie III -- Engagement du client Le transporteur doit fournir la liste des propriétaires exploitants qu'il entend utiliser pour le transport du fret du PAD au Canada. Il se pourrait qu'on demande aux transporteurs assujettis au PAD de signer un engagement du client comprenant les grandes lignes de leurs rôles et responsabilités, les délais comptables et de paiement convenus, ainsi qu'une mention des contraventions possibles et des pénalités qui y sont liées. L'engagement énoncera également comment le client du PAD et l'ASFC peuvent collaborer en vue d'enrayer la contrebande. Demande de participation au PICSC Consultez le site d'information du PICSC. Renseignements additionnelsPour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'un ou l'autre des bureaux suivants : Colombie-Britannique Directeur regional, Services à la clientèle Alberta Directeur regional, Services à la clientèle Nord de l'Ontario Directeur regional, Services à la clientèle Sud de l'Ontario Directeur regional, Services à la clientèle Québec Directeur regional, Services à la clientèle Nouveau-Brunswick Directeur regional, Services à la clientèle |
|||||||||||||||||||
|