Principales modifications pour 2005

Sur cette page...

• Utilisez-vous la trousse d'impôt et de prestations de la province ou du territoire approprié?
• Renseignements sur l'impôt révisés
• Le saviez-vous?
• Registre national des électeurs
• Si vous cochez « Oui »
• Si vous cochez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)
• Confidentialité
• Comment communiquer avec Élections Canada

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2005, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2005 ou à la date indiquée. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en jaune.

Haut de la page

Utilisez-vous la trousse d'impôt et de prestations de la province ou du territoire approprié?

Il est important d'utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la fin de l'année, pour que votre impôt et vos crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux soient calculés correctement. Pour vous assurer que vous utilisez la bonne trousse, lisez la section intitulée « Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser? ».

Dans cette trousse, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir nos publications en braille, en gros caractères ou en texte électronique (sur disquette) ainsi que sur cassette audio en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/substituts ou en composant le 1 800 267-1267, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Le saviez-vous?

Vous pourriez avoir droit au paiement mensuel de la prestation fiscale
canadienne pour enfants (qui pourrait inclure la prestation pour enfants handicapés).

• Remplissez la demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour chaque enfant à votre charge.
• Pour que la prestation pour enfants handicapés soit versée, le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, doit être approuvé par l'ARC.
• Les deux époux ou conjoints de fait doivent produire chacun une déclaration de revenus pour l'année.
• Faites-nous part de tout changement d'adresse afin d'éviter l'interruption de vos paiements.
• Pour en savoir plus, lisez Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation pour enfants handicapés (PEH).

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH

• Demandez-le au moment de produire votre déclaration de revenus.
• Faites-nous part de tout changement d'adresse afin d'éviter l'interruption de vos paiements.
• Pour en savoir plus, lisez Identification.

Haut de la page

Si vous êtes citoyen canadien, veuillez cocher la case « Oui » à la page 1 de votre déclaration de revenus pour autoriser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada, qui utilisera ces données pour tenir à jour le Registre national des électeurs. Vous devez donner votre consentement chaque année, que les renseignements vous concernant aient changé ou non.

Veuillez cocher la case « Non » à la page 1 de votre déclaration de revenus si vous N'autorisez PAS l'Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada.

Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs est une base de données informatisée tenue par Élections Canada qui contient les nom, adresse et date de naissance des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Le registre sert à produire les listes électorales sans avoir à tenir de recensements de porte en porte, permettant ainsi d'économiser 30 millions de dollars à chaque élection ou référendum fédéral.

Si vous cochez « Oui »

• Vous autorisez l'ARC à communiquer seulement vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour permettre la mise à jour des renseignements vous concernant dans le Registre national des électeurs.
• Si vous êtes un électeur admissible et que votre nom n'est pas déjà inscrit au registre, vous demandez ainsi à Élections Canada d'y ajouter les renseignements vous concernant.

Remarques
L'ARC envoie à Élections Canada, plusieurs fois durant l'année, des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur pendant une période de 12 mois. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ARC de votre nouvelle adresse, elle en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.

Si pendant l'année vous ne désirez plus que l'ARC envoie vos renseignements à Élections Canada, téléphonez à l'ARC au 1 800 959‑7383 pour annuler votre consentement. Cependant, les renseignements déjà soumis demeureront dans le Registre national des électeurs. Si vous désirez retirer ces renseignements du registre, lisez la section intitulée « Confidentialité ».

Si vous cochez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)

• L'ARC ne communiquera aucun renseignement vous concernant à Élections Canada.
• Vous ne perdrez pas votre droit de vote.
• Les renseignements vous concernant ne seront pas enlevés du registre s'ils y sont déjà inscrits.
• S'il devait y avoir une élection ou un référendum, les renseignements vous concernant ne seront peut-être pas exacts sur les listes électorales produites à partir du Registre national des électeurs. Dans ce cas, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour les faire corriger.

Confidentialité

En vertu de la Loi électorale du Canada, les données figurant dans le Registre national des électeurs seront utilisées seulement à des fins électorales. Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que les renseignements vous concernant ne figurent pas dans le registre ou qu'ils ne soient pas communiqués aux provinces, territoires, municipalités et conseils scolaires qui utilisent le registre pour produire leurs listes électorales.

Comment communiquer avec Élections Canada

Téléphone : (613) 993-2975 ou 1 800 463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis

Téléimprimeur : 1 800 361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis

Internet : www.elections.ca

Table des matières | Page suivante