À propos du service IMPÔTNET

• Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?
• Qui peut utiliser IMPÔTNET?
• Comment fonctionne IMPÔTNET?
• Qu'est-ce qu'un code d'accès?
• Pourquoi utiliser IMPÔTNET?
• Ce service est-il gratuit?
• Des commentaires?

Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?

IMPÔTNET est l'une de nos options de transmission par voie électronique des déclarations de revenus offertes par l‘Agence du revenu du Canada (ARC). Ce service vous permet de nous transmettre directement par Internet votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez seulement nous transmettre votre propre déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET. Vous ne pouvez pas transmettre des déclarations de revenus pour des clients.

Lorsque que vous utilisez IMPÔTNET vous ne pouvez pas modifier vos renseignements personnels, tels que votre nom, adresse, date de naissance ou vos renseignements sur le dépôt direct.

Pour changer votre adresse, veuillez consulter Mon dossier avant d'utiliser IMPÔTNET. Si vous n'avez pas un « epass », composez le 1-800-714-7258 pour faire les changements nécessaires.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de changer votre nom, date de naissance, ou vos renseignements sur le dépôt direct (y compris une nouvelle demande), communiquez avec Impôt et taxes pour les particuliers en composant le 1-800-959-7383.

IMPÔTNET s'adresse aux millions de particuliers qui utilisent un logiciel commercial pour gérer leurs affaires financières et remplir leurs déclarations de revenus. Ces personnes peuvent transmettre leurs propres déclarations à l'aide du service gratuit de transmission par Internet de l'ARC, IMPÔTNET. Dans le passé, ils devaient imprimer et envoyer leurs déclarations de revenus par la poste.

Le service de transmission IMPÔTNET est offert du 12 février 2007 au 30 septembre 2007 pour la transmission électronique de votre déclaration de revenus et de prestations de 2006.

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Qui peut utiliser IMPÔTNET?

La plupart des Canadiens peuvent utiliser IMPÔTNET. Toutefois, certains types de déclarations ne peuvent être transmis électroniquement. Lisez notre page Web sur les restrictions pour connaître les exceptions.

Comment fonctionne IMPÔTNET?

Une fois que votre déclaration de revenus et de prestations a été remplie à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus ou d'une application Web homologués pour IMPÔTNET, vous devez suivre les instructions du concepteur de votre logiciel pour sauvegarder votre déclaration de revenus dans le format requis pour IMPÔTNET. Votre fichier sera alors sauvegardé sous l'extension « .tax ». Vous êtes maintenant prêt à transmettre votre déclaration de revenus.

Dans le site Web d'IMPÔTNET, cliquez sur Prêt à transmettre dans le menu de gauche, veuillez lire et accepter les modalités, vous arriverez alors à la page de transmission IMPÔTNET, entrez votre numéro d'assurance social, votre date de naissance, votre code d'accès. Joignez votre fichier « .tax ».

Il est suggéré d'utiliser le bouton « Parcourir » ou « Choisir » afin de trouver votre fichier « .tax ». Vous pouvez également utiliser l'option copier et coller dans l'espace appropriée. Si vous décidez de taper le nom du fichier « .tax », assurez-vous de le taper correctement en incluant les espaces ou trait de soulignement qui font partis du chemin d'accès au dossier.

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Qu'est-ce qu'un code d'accès?

Un code d'accès est un numéro à quatre chiffres qui vous permet d'utiliser le service de transmission IMPÔTNET.

Votre code d'accès ainsi que votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance constituent votre signature électronique.

Votre code d'accès IMPÔTNET est imprimé sur la feuille d'étiquettes incluse dans votre trousse de déclaration de revenus. Si vous n'avez pas reçu de code d'accès, à partir du 12 février 2007, vous pourrez utiliser notre service de code d'accès en direct ou communiquer avec le bureau d'aide des services électroniques, au 1-800-714-7258 (appels provenant du Canada et des États-Unis), pour en obtenir un.

Remarque
Avant de pouvoir vous donner un code d'accès par téléphone ou en direct nous devrons vérifier votre identité. Une question qui pourrait vous être demandée au téléphone et qui vous sera demandée en direct est le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de 2005. Veuillez avoir en main cette information lorsque vous communiquez avec nous pour recevoir votre code d'accès.

Autres options pour soumettre votre déclaration électroniquement

Si vous décidez de ne pas utiliser le service IMPÔTNET, vous pouvez peut-être utiliser l'une de nos autres options de transmission de déclaration par voie électronique, soit IMPÔTEL ou la TED.

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Pourquoi utiliser IMPÔTNET?

Le service IMPÔTNET est une option facile et pratique de soumettre votre déclaration de revenus. Ce service simplifie le processus de production des déclarations de revenus et offre les avantages suivants :

• Option sûre et confidentielle
• Remboursement rapide - généralement en huit jours ouvrables
• Exactitude accrue (moins d'erreurs de transcriptions avec un logiciel de préparation de déclaration)
• Pas de déclaration à poster
• Pas de reçus à envoyer, sauf sur demande
• Confirmation immédiate de la réception de la déclaration

Ce service est-il gratuit?

Vous devrez utiliser un logiciel ou une application Web homologués pour IMPÔTNET. Vous devrez peut-être acheter un de ces produits, mais le service IMPÔTNET proprement dit est gratuit.

Certains de ces logiciels ou applications Web sont gratuits tandis que d'autres ne le sont pas. Visitez notre page Web sur les logiciels pour en savoir plus. Les logiciels de préparation d'impôt ou les applications Web sont fournis par les concepteurs de logiciels. L'Agence du revenu du Canada ne fournit aucun logiciel.

Des commentaires?

Pour des raison de sécurité et de confidentialité, l'ARC ne correspond généralement pas par courriels. Cependant, n'hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires, si vous avez des suggestions sur les façons d'améliorer notre service IMPÔTNET ou si vous avez de la difficulté à accéder à des renseignements qui se trouve sur notre site Web.