Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Renseignements généraux

1. Qu'est-ce qu' IMPÔTNET?
2. Pourquoi offrez-vous ce service?
3. Pourquoi utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus?
4. Qui peut utiliser IMPÔTNET?
5. Quels sont les avantages d'IMPÔTNET?
6. Comment fonctionne IMPÔTNET?
7. Comment obtenir de l'aide si je suis à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?
8. L'utilisation d'IMPÔTNET entraîne-t-elle des coûts?

1. Qu'est-ce qu' IMPÔTNET?
   IMPÔTNET est l'une de nos options de transmission par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations. Vous pouvez utiliser IMPÔTNET pour transmettre par Internet, votre déclaration de revenus et de prestations de 2006. Nous essayons, à l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'offrir aux contribuables canadiens plus de services électroniques et d'options pratiques pour produire leurs déclarations.
   
   Les déclarations de revenus transmises par Internet doivent être établies au moyen d'un des logiciels de préparation de déclarations qui sont offerts sur le marché et que nous avons homologués.
   
   
2. Pourquoi offrez-vous ce service?
   Jusqu'à maintenant, les particuliers pouvaient nous transmettre leurs déclarations de revenus par voie électronique soit par l'intermédiaire de fournisseurs du service TED, qui leur facturaient des frais ou soit en utilisant le service IMPÔTEL, un service qui permet aux personnes admissibles de produire électroniquement leur déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante à l'aide d'un téléphone à clavier, et ce, gratuitement.
   
   Maintenant, les particuliers qui ont accès à Internet et qui achètent un logiciel homologué pour IMPÔTNET pour les aider à remplir leurs déclarations de revenus, peuvent nous les transmettre par voie électronique au moyen d'IMPÔTNET.
   
   
3. Pourquoi utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus?
   L'ARC, tout comme le gouvernement du Canada, s'est engagée à offrir des services électroniques pour mieux servir les Canadiens. Le service IMPÔTNET vous permet de produire votre déclaration de revenus par Internet de façon simple et rapide.
   
   Bon nombre de Canadiens utilisent déjà un ordinateur personnel pour établir leur déclaration de revenus. L'utilisation d'Internet pour produire une déclaration de revenus est une autre option offerte aux Canadiens. Les Canadiens peuvent aussi produire leurs déclarations de revenus au moyen d'IMPÔTEL ou de la TED. Ces deux options permettent également d'accélérer le traitement et de réduire les risques d'erreurs.
   
   La production d'une déclaration par Internet présente les mêmes avantages que par IMPÔTEL et la TED — c'est-à-dire accélérer le traitement et réduire les risques d'erreurs.
   
   
4. Qui peut utiliser IMPÔTNET?
   La plupart des Canadiens peuvent utiliser IMPÔTNET. Toutefois, certains types de déclarations ne peuvent être transmis électroniquement. Lisez notre page Web sur les restrictions pour connaître les exceptions. Les particuliers qui ne veulent pas utiliser IMPÔTNET peuvent utiliser IMPÔTEL.
   
   Les professionnels de l'impôt ne peuvent pas se servir d'IMPÔTNET pour transmettre les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ils doivent utiliser la TED.
   
   
5. Quels sont les avantages à utiliser IMPÔTNET?
   
   • Remboursement plus rapide
     IMPÔTNET nous permet d'accélérer le traitement de votre déclaration, ce qui signifie que vous obtenez votre remboursement plus rapidement. En général, avec le dépôt direct vous pouvez recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables, comparativement à un délai variant entre quatre et six semaines dans le cas d'une déclaration produite sur papier. Quelques exceptions s'appliquent. Veuillez consulter notre site Web au www.cra-arc.gc.ca/examens/ pour en savoir plus.
     
     
   • Confirmation dans les secondes qui suivent
     Vous recevrez un numéro de confirmation électronique, indiquant que votre déclaration a été reçue (fichier « .tax ») quelques secondes après l'avoir transmise par IMPÔTNET.
     
     
   • Sécuritaire
     Nous utilisons le protocole de sécurité SSL à chiffrement sur 168 bits et 128 bits qui est le dispositif de sécurité le plus sûr présentement en Amérique du Nord. Nous avons aussi pris d'autres mesures pour nous assurer de la sécurité et de la confidentialité des données. C'est le cas, notamment, des pare-feu et des codes d'accès personnalisés.
     
     
   • Exactitude améliorée
     Avant que nous acceptions une déclaration de revenus pour être traité, nous effectuons certaines vérification et calculs. Ceci apporte une plus grande exactitude.
     
     
   • Respect de l'environnement
     IMPÔTNET n'exige pas de papier, sauf lorsque des documents sont nécessaires dans le cadre des procédures de suivi normalisées.
     
     
6. Comment fonctionne IMPÔTNET?
   
   • Utilisez un logiciel de préparation de déclarations homologué ou une application Web homologuée pour IMPÔTNET en vue de remplir votre déclaration.
   • Accédez à notre site de transmission Internet, au www.impotnet.gc.ca
   • Remplissez la section de l'identification.
   • Transmettez votre déclaration par voie électronique  (fichier «.tax »).
   • Consignez le numéro de confirmation que nous vous donnons.
     
     
7. Comment obtenir de l'aide si je suis à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?
   Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide et que vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, vous pouvez nous appeler à frais virés. Notre numéro de téléphone est le 204-984-0191.
   
   
8. L'utilisation d'IMPÔTNET entraîne-t-elle des coûts?
   Vous devrez acheter un logiciel de préparation de déclarations ou une application Web que nous avons homologué. Toutefois, le service IMPÔTNET proprement dit est gratuit.