Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Remboursement et solde dû

1. Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon remboursement?
2. Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?
3. J'ai envoyé un paiement le jour où j'ai utilisé IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus. Je viens de recevoir mon avis de cotisation, mais mon paiement n'y figure pas. Pourquoi?
4. Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer?
5. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le Formulaire de versement T7DR(A)?
6. Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?

1. Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon remboursement?
   Le traitement au moyen d'IMPÔTNET est rapide et pratique. En général, avec le dépôt direct, vous devriez recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables après avoir transmis votre déclaration par Internet.
   
   
2. Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?
   Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'état de votre remboursement d'impôt en visitant Mon dossier. Cependant, après avoir transmis votre déclaration, veuillez attendre au moins huit jours ouvrables avant de vérifier.
   
   
3. J'ai envoyé un paiement le jour où j'ai utilisé IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus. Je viens de recevoir mon avis de cotisation, mais mon paiement n'y figure pas. Pourquoi?
   Dans la plupart des cas, les déclarations de revenus produites à l'aide d'IMPÔTNET seront traitées dans les deux semaines suivant leur réception, mais le traitement du paiement peut prendre plus de temps. Nous n'avons peut-être pas reçu votre paiement ou celui-ci n'avait peut-être pas été porté à votre compte d'impôt au moment où nous avons émis votre avis de cotisation, notamment si vous n'avez pas coché la case "Je ferai mon paiement au cours des cinq prochains jours." dans l'Étape 3 de la page de transmission IMPÔTNET.
   
   
4. Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer?
   Si vous avez un solde dû, vous pouvez tout de même produire votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET.
   
   

   Comment faire un paiement

   • Assurez-vous d'inclure votre numéro d’assurance sociale.
   • Si vous nous envoyez un chèque qui n'est pas honoré par votre établissement financier (y compris en raison d'un arrêt de paiement), nous vous imputerons des frais à votre compte d'impôt.

   Par voie électronique

   Peu importe que vous produisez votre déclaration de revenus par papier ou par voie électronique, vous pouvez peut-être utiliser l'un des services électroniques (téléphone ou Internet) de votre établissement financier pour payer votre solde dû. La plupart des établissements financiers vous permettent d'effectuer votre paiement à une date ultérieure. Consultez paiements électroniques ou communiquez avec votre établissement financier pour savoir s'il offre ces services.

   À votre établissement financier

   Vous pouvez faire votre paiement sans frais, au Canada, à votre établissement financier canadien. Remettez au caissier votre Formulaire de versement T7DR(A) complété (inclus dans votre trousse de déclaration personnalisée). Le caissier détachera et conservera une partie du formulaire de versement, et il estampillera l'autre partie et vous la remettra à titre de reçu.

   Par la poste

   Vous pouvez nous envoyer par la poste un chèque ou un mandat établi à l'ordre du Receveur général accompagné de votre formulaire de versement T7DR(A) (inclus dans votre trousse de déclaration personnalisée), à :

   Agence du revenu du Canada
   C.P. 9659, succ. T
   Ottawa ON  K1G 6L7

   Nous acceptons les chèques postdatés.

5. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le Formulaire de versement T7DR(A)?
   Vous pouvez contacter les renseignements généraux au 1-800-959-7383 pour recevoir un Formulaire de versement T7DR(A) personnalisé.
   
   
6. Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?
   Pénalités
   Si vous avez un solde dû pour 2006 et que vous envoyez votre déclaration de 2006 après la date limite spécifiée, vous êtes passible d'une pénalité. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2006, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des trois années d'imposition précédentes, votre pénalité pour déclaration en retard pourrait être plus élevée.

   Conseil
   Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez pour le 30 avril 2007.

   Intérêts
   Si vous avez un solde dû pour 2006, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2007 sur le montant impayé pour 2006 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités, à compter du jour suivant la date limite pour produire votre déclaration.