Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Plan du site Publications et formulaires Services électroniques Salle des nouvelles
Accueil Index de A à Z
Publications et formulaires >
Retour à la page d'accueil de l'ASFC
Publications et formulaires
Drapeau canadien

Je déclare

Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

RC4044(F) Rév. 06

Cette publication donne un aperçu des lois, restrictions et droits qui s'appliquent aux résidents du Canada qui reviennent d'un voyage à l'étranger, ainsi que des obligations qui leur incombent. Les renseignements fournis étaient exacts au moment de la mise sous presse. Cependant, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d'apporter les mises à jour à cette publication ainsi qu'au site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en temps opportun. Si vous avez des renseignements au sujet de certaines activités à la frontière qui vous semblent suspectes, appelez la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.

Au service des résidents du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'oeuvre dans 1 183 points de service au Canada et 39 à l'étranger. Elle emploie plus de 12 000 fonctionnaires qui servent environ 170 000 importateurs commerciaux et plus de 94 millions de voyageurs chaque année.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière en appliquant plus de 90 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, ainsi que les ententes et conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués, qui travaillent, de façon stratégique avec leurs partenaires nationaux et internationaux, à veiller à ce que le Canada demeure sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte et détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Les agents des services frontaliers sont aux points de service afin de vous aider lorsque vous rentrez au Canada. Nous nous engageons à vous offrir un service efficace et courtois. Nous vous servirons, dans les bureaux désignés bilingues, dans la langue officielle de votre choix.

Si vous avez besoin de renseignements plus approfondis qui n'apparaissent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Les numéros de téléphone du SIF se trouvent dans la section intitulée, « Renseignements supplémentaires ».

Table des matières

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Retour en haut

Cette publication vous sera utile si vous résidez au Canada et que vous avez l'intention de voyager à l'étranger ou si vous revenez au Canada après avoir voyagé dans un autre pays, et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Elle contient des renseignements que tous les résidents du Canada devraient connaître avant de rentrer au Canada.

Avant votre départ

Vous pouvez prendre certaines précautions avant votre départ afin d'éviter les problèmes et les retards au moment de votre retour au Canada.

Pièces d'identité

N'oubliez pas d'emporter des pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour tous les enfants (n'importe leur âge) qui voyagent avec vous, afin de prouver que vous avez un droit légal d'entrer au Canada lors de votre retour. Par pièces d'identité appropriées, on entend un certificat de naissance canadien, un passeport canadien, une carte de résident permanent, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d'Indien.

Tous les adultes qui voyagent seuls avec des enfants doivent disposer d'une lettre les autorisant à les amener en voyage à l'extérieur du pays. Cette lettre d'autorisation doit contenir l'adresse et le numéro de téléphone où l'on peut joindre les parents ou le tuteur et confirmera que les enfants ne font pas l'objet d'un enlèvement ou qu'ils n'accompagnent pas ces personnes contre leur gré.

Les parents divorcés ou séparés qui partagent la garde de leurs enfants doivent avoir des copies des documents de garde légale avec eux.

Lorsque vous voyagez en groupe avec plusieurs véhicules, les parents ou les tuteurs devraient arriver à la frontière dans le même véhicule que les enfants pour éviter toute confusion.

Les agents des services frontaliers sont aux aguets afin de repérer les enfants portés disparus. Ils peuvent donc poser des questions précises au sujet des enfants qui voyagent avec vous.

Protection de vos objets de valeur

Avant de quitter le Canada avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d'identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l'ASFC. Ce service d'identification vise les articles qui portent des numéros de série ou d'autres marques particulières. Pour les articles qui ne portent pas de marques particulières, l'ASFC peut appliquer une étiquette qui les identifiera comme des biens du Canada pour les besoins des douanes.

Lorsque vous montrerez vos objets de valeur à l'agent des services frontaliers et lui direz que vous les avez achetés au Canada ou importés légalement, l'agent les inscrira sur une fiche format de poche intitulée Description d'articles exportés temporairement, formulaire Y38. Si, à votre retour au Canada, un agent des services frontaliers vous interroge sur vos objets de valeur, vous n'aurez qu'à lui présenter la fiche comme preuve qu'ils étaient en votre possession avant que vous quittiez le pays.

Bijoux

En raison de leur valeur souvent élevée et des difficultés que peut présenter leur identification, les agents des services frontaliers ne peuvent pas inscrire les bijoux sur un formulaire Y38. Nous vous conseillons donc d'en apporter le moins possible en voyage. Vous devriez aussi faire ce qui suit avant de quitter le Canada, afin qu'il vous soit plus facile de réimporter vos bijoux :

  • Obtenez un relevé d'évaluation d'un gemmologiste canadien reconnu, d'un bijoutier ou de votre agent d'assurance, ainsi qu'une photo des bijoux qu'il devra signer et dater.
  • Obtenez une attestation écrite que les articles qui figurent sur la photo sont bien ceux décrits sur le relevé.
  • Faites valider le relevé d'évaluation, l'attestation écrite et la photo des bijoux à un bureau de l'ASFC.
  • Si les bijoux ont été achetés au Canada, gardez le reçu de caisse. Si vous avez importé ces biens auparavant, assurez-vous d'avoir une copie du reçu.
  • Emportez le relevé d'évaluation, l'attestation et la photo des bijoux avec vous lorsque vous voyagez en dehors du Canada.

Modification d'un article à l'extérieur du Canada

Selon la législation douanière, si vous sortez un article du Canada et le faites modifier de quelque façon que ce soit ou en faites augmenter la valeur, nous ne le considérons pas comme le même article lorsque vous le rapporterez au Canada. Vous devrez alors déclarer la pleine valeur du nouvel article.

Exemple

Vous emportez une vieille bague à diamant en voyage à l'étranger et vous décidez d'y enlever le diamant et de le placer dans une nouvelle monture. À votre retour au Canada, nous considérerons que la bague est neuve et vous devrez la déclarer en conséquence.

Même si une partie de la bague a été fabriquée au Canada, l'ASFC est dans l'obligation de la traiter comme tout autre bijou acheté à l'étranger, sauf si nous avons autorisé au préalable la réparation ou la modification à l'extérieur du Canada.

Réparations ou modifications apportées à votre véhicule

Si vous avez l'intention de faire réparer ou modifier votre véhicule à l'extérieur du Canada, vérifiez avec l'ASFC avant votre départ. Selon la législation douanière, l'ASFC ne considère plus votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef comme ayant été fabriqué au Canada si sa valeur est accrue ou s'il ou elle a été réparé(e) ou modifié(e) en dehors du pays. Par conséquent, vous pourriez devoir payer des droits et de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la valeur totale du véhicule au moment de le réimporter.

Des réparations ou modifications faites aux États-Unis, au Mexique, au Chili ou en Israël à votre véhicule/ embarcation/aéronef seront en franchise de droits au moment de la réimportation au Canada. La TPS ou la TVH s'appliquera sur la valeur des réparations ou des modifications.

Pendant que vous voyagez en dehors du Canada, vous pouvez faire des réparations mineures ou remplacer des pièces pour assurer la bonne marche de votre véhicule/embarcation/aéronef. Même si, dans un tel cas, l'ensemble du véhicule/embarcation/ aéronef ne fait pas l'objet d'une cotisation douanière, vous pourriez quand même devoir payer des droits et de la TPS/TVH sur les réparations et les pièces.

Si vous avez dû faire des réparations ou obtenir des pièces de rechange à cause d'un accident, des réparations sont permises pour pouvoir rentrer au Canada en toute sécurité. Les agents des services frontaliers pourront peut-être appliquer une disposition spéciale pour renoncer aux droits et à la TPS/TVH qui pourraient être exigibles. Pour avoir droit à cette disposition, prenez donc soin de déclarer la valeur de toutes les réparations et pièces de rechange à votre retour au Canada.

Transports Canada a aussi des exigences auxquelles doivent répondre les véhicules ayant subi de nombreuses modifications. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec ce ministère, au 1-888-848-8240.

Pour votre santé et votre sécurité

Retour en haut

Vous pourriez contracter le choléra, la fièvre jaune ou la malaria dans certains pays ou certaines régions que vous envisagez de visiter ou de traverser. Avant de quitter le Canada, renseignez-vous sur les vaccins et les médicaments dont vous pourriez avoir besoin. Pour plus d'information, communiquez avec :

Santé Canada Ottawa ON K1A 0K9

Téléphone : 1-866-225-0709 (sans frais au Canada) 613-957-2991 (de tous les autres pays) Télécopieur : 613-941-5366 Site Web : www.hc-sc.gc.ca

Espèces et instruments monétaires

Toutes importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour de plus amples renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca et sélectionnez « Publications et formulaires ».

Restrictions

Vous trouverez ci-dessous des marchandises dont l'utilisation est restreinte au Canada. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant de les importer au pays.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu aident à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir des renseignements avant d'essayer d'importer une arme ou une arme à feu.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

  • vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
  • vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, pourvu que toutes les conditions soient respectées;
  • vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ni des armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux à ouverture automatique et d'autres armes.

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau d'entrée de l'ASFC, sinon elles seront saisies et vous pourriez faire l'objet d'une arrestation.

Pour obtenir des précisions sur l'importation des armes à feu au Canada, procurez-vous la publication Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou téléphonez au SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ». Pour obtenir un permis de port d'arme au Canada ou une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), communiquez avec le :

Centre des armes à feu Canada Ottawa ON K1A 1M6

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis) 506-624-5380 (de tous les autres pays) Télécopieur : 613-957-7325 Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca Site Web : www.cafc.gc.ca

Répliques d'armes à feu

Les répliques d'armes à feu sont des copies exactes d'armes à feu. Elles sont classées comme des dispositifs prohibés, et vous ne pouvez pas les importer au Canada.

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec la :

Division de la réglementation des explosifs Ressources naturelles Canada 1431, rue Merivale Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200 Site Web : www.nrcan.gc.ca

Véhicules

Les véhicules peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camions de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les chassis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non-commerciales. Soulignons toutefois que Transports Canada impose de nombreuses restrictions à ce chapitre.

Selon la définition qu'emploie Transports Canada, un véhicule désigne tout véhicule automobile, ou faisant partie d'un attelage automobile, qui peut circuler sur la route; cette définition ne vise toutefois pas les véhicules qui circulent exclusivement sur rail. Les remorques utilisées dans un but récréatif ainsi que les remorques de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les appareils montés sur des jantes et des pneus.

Restrictions de l'ASFC

Des restrictions s'appliquent quant à l'importation de la plupart des véhicules d'occasion qui ne sont pas des modèles de l'année. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la publication L'importation d'un véhicule au Canada. Vous pouvez l'obtenir sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Exigences de Transports Canada

Les exigences de Transports Canada s'appliquent aux véhicules automobiles ayant moins de 15 ans et aux autobus fabriqués le 1er janvier 1971 ou après. Si vous envisagez d'importer un tel véhicule, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes d'importation de Transports Canada ou qu'il peut être modifié pour les respecter une fois importé. Notez que certains véhicules des États-Unis ne peuvent pas être importés au Canada.

Si vous avez acheté un véhicule provenant des États-Unis, vous devez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada avant d'importer votre véhicule, afin de vous assurer qu'il est admissible à l'importation et qu'il pourra être modifié en vue de répondre aux normes canadiennes, une fois importé.

Registraire des véhicules importés

Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais au Canada, aux États-Unis et au Mexique) 416-626-6812 (de tous les autres pays) Télécopieur : 1-888-346-8235 Site Web : www.riv.ca

Normalement, les résidents du Canada ne peuvent importer au Canada un véhicule acheté ou obtenu ailleurs qu'aux États-Unis. Si vous avez obtenu un véhicule d'un pays autre que les États-Unis, vous devez, avant de l'importer, communiquer avec la :

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile Transports Canada Place de Ville, Tour C 330, rue Sparks Ottawa ON K1A 0N5

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais au Canada et aux États-Unis) 613-998-8616 (appels locaux et de tous les autres pays) Télécopieur : 613-998-4831 Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere

Enfin, si votre véhicule respecte les exigences de l'ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti à des taxes provinciales ou territoriales. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le service des véhicules automobiles de votre province ou territoire.

Restrictions liées à l'importation temporaire

Retour en haut

Selon la législation douanière, vous ne pouvez pas importer au Canada pour votre usage personnel, même temporairement, un véhicule que vous achetez, louez ou empruntez en dehors du Canada, à moins qu'il respecte toutes les exigences de Transports Canada et que vous ayez payé les droits et les taxes fédérales qui s'appliquent. Pour les exemptions veuillez lire le mémorandum D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, ou téléphonez au SIF à l'un des numéros de la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles afin de mesurer l'effet des importations sur les manufacturiers canadiens. Ces articles comprennent les vêtements, les sacs à main et les textiles. Selon la valeur, la quantité ou le genre de marchandises que vous avez l'intention d'importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation même si vous avez droit à une exemption personnelle.

Pour obtenir des précisions, téléphonez au SIF à l'un des numéros de la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou contactez :

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation Commerce International Canada Tour C, 4e étage 125, promenade Sussex Ottawa ON K1A 0G2 Site Web : www.international.gc.ca

Produits alimentaires, plantes et animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a le mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, les plantes et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. Elle a donc mis en vigueur des contrôles, des restrictions et des interdictions quant à l'importation d'aliments, de plantes et d'animaux ainsi que leurs produits. Certaines de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat ou d'un permis d'importation.

Nombreuses sont les marchandises qui ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises qui doivent être inspectées ou faire l'objet de toute autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

Certains ministères et organismes gouvernementaux, tels qu'Environnement Canada et l'ACIA, ainsi que certaines provinces ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de plantes et d'animaux. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à elle seule, a des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 animaux sauvages (y compris des poissons), espèces de plantes et leurs produits.

Sans la documentation requise, certains produits alimentaires, plantes ou animaux peuvent être saisis et détruits ou doivent être retirés du Canada. D'autres produits peuvent nécessiter un traitement avant qu'ils puissent demeurer au Canada. Les importateurs sont responsables pour tous les coûts associés à la disposition, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour de l'information au sujet des exigences de l'ACIA, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca ou appelez sans frais un centre de services d'importation de l'ACIA à l'un des numéros suivants :

Est du Canada 1-877-493-0468 Centre du Canada 1-800-835-4486 Ouest du Canada 1-888-732-6222

Produits alimentaires

Le Canada applique un ensemble complexe d'exigences, de restrictions et de limites à l'importation de viandes, d'oeufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais et d'autres produits alimentaires en provenance de partout dans le monde entier. Par exemple, une culture racine peut être réglementée, tandis que l'importation des patates est prohibée. Vous pouvez prévenir bien des difficultés en évitant d'importer de tels produits au pays.

Vous pouvez importer certaines viandes et produits laitiers de quelques États américains. Toutefois, avant d'entrer au Canada avec ces produits, nous vous recommandons de téléphoner au SIF, à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », ou de vous référer au SARI sur le site Web de l'ACIA.

L'ACIA et Commerce International Canada (CICan) limitent la quantité et la valeur monétaire de certains produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada en franchise ou inclure dans votre exemption personnelle. Si vous dépassez les limites permises, vous devrez verser un taux de droit très élevé allant de 150 à 300 % de la valeur des produits, à moins d'obtenir un permis d'importation de CICan.

Voici des exemples de limites qui s'appliquent aux importations personnelles de produits alimentaires des États-Unis :

  • 2 douzaines d'oeufs;
  • 20 kilos en produits laitiers jusqu'à concurrence de 20 $ en valeur (p. ex. fromage et beurre);
  • 3 kilos de margarine ou de substituts de beurre;
  • 20 kilos de viandes et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cette limite s'ajoutent celles de l'ACIA et de CICan, soit :

  • une seule dinde entière ou un maximum de 10 kilos de produits à base de dinde;
  • un maximum de 10 kilos de poulet;
  • un maximum de 5 kilos pour les viandes comestibles et les produits de viande de boeuf, de mouton, de chèvre, de bison et de buffle.

Remarque

La viande et ses produits doivent être marqués comme étant des produits des États-Unis.

Plantes

Les plantes peuvent être porteuses d'insectes nuisibles et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée au pays de plantes, tels que les plantes d'appartement, ainsi que la terre, le terreau, le sable et toute autre matière dans laquelle ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'appartement les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Celles-ci n'incluent pas les bonsaïs. Vous pouvez importer au Canada, sans certificat phytosanitaire ou permis d'importation, des plantes d'appartement provenant du territoire continental des États-Unis qui font partie de vos bagages ou de vos effets mobiliers. Toutes les autres plantes que vous importez des États-Unis peuvent nécessiter un certificat phytosanitaire du département américain de l'Agriculture et un permis d'importation émis par l'ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d'autres régions du monde, il se pourrait que vous ayez besoin d'obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la protection et de la mise en quarantaine des plantes au point d'origine.

Les orchidées et les cactus visés par la CITES nécessitent un permis. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES dont les coordonnées figurent dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Animaux

Retour en haut

Vous pouvez, sans avoir à présenter de documents particuliers, importer des chiots ou des chatons de moins de trois mois venant des États-Unis. Cependant, ils devront être examinés par un vétérinaire de l'ACIA, s'ils semblent en mauvaise santé. Les chiens aidants et certifiés comme chiens-guides, chiens pour malentendants ou chiens rattachés à un autre service ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation lorsque la personne important le chien est l'utilisatrice et qu'elle accompagne l'animal au Canada.

Des chats ayant trois mois ou plus, des chiens ayant huit mois ou plus et des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui sont accompagnés de leur maître peuvent être importés des États-Unis si celui-ci présente un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun des animaux. Ce certificat doit indiquer que l'animal est actuellement vacciné contre la rage en indiquant le nom du vaccin et sa date d'expiration. De plus, ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et des marques distinctives de l'animal. Soulignons qu'une plaque d'identité ne peut remplacer un certificat. Des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui ne sont pas accompagnés de leur maître pourraient être assujettis à des exigences additionnelles de permis et de certification.

L'importation d'insectes et de papillons visés par la CITES nécessite un permis. Pour obtenir plus de renseignements sur les autres animaux provenant des États-Unis ou sur ceux venant d'autres pays, communiquez avec le SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca avant de les amener au Canada.

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, de la CITES, pour protéger les espèces animales et les plantes sauvages ainsi que leurs parties et leurs dérivés contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un système de licences d'importation ou d'exportation. Cependant, les marchandises contrôlées en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent être exemptées de l'obligation de produire une licence de la CITES, si elles font partie de vos vêtements ou de vos accessoires ou si elles sont placées dans vos bagages, et que vous en avez été le propriétaire, les avez eues en votre possession et les avez utilisées au Canada. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES :

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada) 819-997-1840 (appels locaux et internationaux) Télécopieur : 819-953-6283 Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Biens culturels

À moins d'avoir le permis d'exportation approprié, vous ne pouvez pas importer au Canada certaines antiquités et certains objets culturels qui sont considérés comme ayant une valeur historique dans leur pays d'origine. Avant d'importer de tels articles, vous devez d'abord communiquer avec l'organisme suivant :

Programme des biens culturels mobiliers Ministère du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 3e étage Gatineau QC K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761 Télécopieur : 819-997-7757 Site Web : www.pch.gc.ca

Biens prohibés

Les biens prohibés, telles l'obscénité, la propagande haineuse et la pornographie juvénile, ne peuvent être importés au Canada.

Exemptions personnelles

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet de rapporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits habituels à l'exception d'un minimum qui pourrait s'appliquer à certains produits du tabac.

Le terme droits peut comprendre les taxes d'accise, la TPS et la TVH, mais il exclut la taxe de vente provinciale ou territoriale. Toutefois, l'ASFC a conclu des ententes avec certaines provinces et certains territoires en vue de percevoir, en leur nom, les taxes, les prélèvements et les redevances dus sur les marchandises que vous importez dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle.

Si vous résidez dans l'une des provinces ou l'un des territoires qui a conclu une entente et que vous revenez au Canada en passant par votre province ou territoire de résidence, vous devrez payer le prélèvement provincial/territorial sur les marchandises dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle. Si vous apportez plus d'alcool que la quantité admissible en franchise, vous devrez payer le prélèvement de la province/territoire où vous entrez au Canada, même s'il ne s'agit pas de votre province/territoire de résidence.

Le gouvernement fédéral a conclu avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador des ententes selon lesquelles il perçoit la TVH, au taux de 14 %. Si vous habitez dans l'une de ces provinces ou territoires et que vous rapportez des marchandises non commerciales dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle, vous devrez payer la TVH plutôt que la TPS, et ce, quel que soit votre point d'entrée au Canada.

À l'exception des articles dont l'importation est restreinte, vous pouvez rapporter la quantité de marchandises que vous désirez même si vous n'avez droit à aucune exemption personnelle. Toutefois, vous devez être prêt à payer les droits et les prélèvements provinciaux ou territoriaux dus.

Vous devez toujours faire rapport du montant réclamé pour votre exemption personnelle en dollars canadiens. Vous devez donc convertir en dollars canadiens tout montant exprimé en devises étrangères, y compris toute taxe de vente payée, au taux de change approprié.

À quelles exemptions personnelles avez-vous droit?

Après chaque absence de 24 heures ou plus

Vous pouvez rapporter des marchandises d'une valeur totale de 50 $CAN en franchise de droits et de taxes. Il s'agit de votre exemption personnelle. Ces marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée. Notez que vous ne pouvez pas inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans cette exemption. Si la valeur totale des marchandises dépasse 50 $CAN, vous ne pourrez pas demander cette exemption. Vous devrez, dans ce cas, payer tous les droits sur toutes les marchandises que vous apportez.

Après chaque absence de 48 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 200 $CAN même si vous pouvez inclure les produits du tabac et des boissons alcoolisées, une partie seulement de l'exemption s'appliquera aux cigarettes, aux bâtonnets de tabac et au tabac fabriqué. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Alcool et tabac ». Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée.

Après chaque absence de 7 jours ou plus

Retour en haut

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 750 $CAN même si vous pouvez inclure les produits du tabac et des boissons alcoolisées, une partie seulement de l'exemption s'appliquera aux cigarettes, aux bâtonnets de tabac et au tabac fabriqué. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Alcool et tabac ». Seuls les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent obligatoirement vous accompagner au moment de votre arrivée.

Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez absent, ne comptez pas la date de votre départ du Canada, mais incluez celle de votre retour. C'est la date qui compte, et non l'heure. Par exemple, nous considérons que vous avez été absent pendant sept jours si vous êtes parti le vendredi 7 et si vous êtes revenu le vendredi 14.

Qui a droit à ces exemptions?

Vous avez droit à une exemption personnelle si, selon le cas, vous êtes :

  • un résident canadien revenant au pays après un voyage à l'étranger;
  • un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
  • un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.

Les jeunes enfants et les bébés ont aussi droit à une exemption personnelle. Le parent ou le tuteur doit faire une déclaration à l'ASFC pour l'enfant. Notez que les marchandises déclarées doivent être destinées à l'usage de l'enfant.

Vous passez une partie de l'année en dehors du Canada?

Si vous passez une partie de l'année dans un autre pays pour des raisons de santé ou pour le loisir, ce pays vous considère habituellement comme un visiteur. À ce titre, vous continuez d'être assimilé comme un résident du Canada par l'ASFC. Cela signifie que vous avez droit aux mêmes exemptions que les autres Canadiens. Lorsque vous importez des marchandises ou des véhicules étrangers pour votre usage personnel au Canada (même temporairement), vous devez respecter toutes les exigences en matière d'importation et payer tous les droits et taxes qui s'appliquent.

Quelles sont les conditions qui s'appliquent à vos exemptions personnelles?

Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles avec celles d'une autre personne ni les lui céder.

Vous ne pouvez pas non plus combiner votre exemption de 48 heures (200 $CAN) et votre exemption de 7 jours (750 $CAN) pour demander une exemption totale de 950 $CAN.

En règle générale, les marchandises que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle doivent être destinées à votre usage personnel ou domestique. Il peut s'agir de souvenirs de voyage que vous avez achetés, de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parenté vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés. Les marchandises importées pour un usage commercial ou au nom d'une autre personne, ne donnent pas droit à l'exemption personnelle et sont assujetties aux droits applicables. Les marchandises que vous incluez dans votre exemption de 50 $CAN ou de 200 $CAN doivent vous accompagner.

À l'exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées, les marchandises visées par votre exemption de 750 $CAN peuvent vous être livrées avant ou après votre arrivée, par la poste, par messagerie ou par un autre moyen de transport.

Alcool et tabac

Si vous avez l'âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

L'âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, une seule des quantités d'alcool suivantes :

  • 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
  • 1,14 litre (40 onces) de spiritueux;
  • un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux;
  • 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Remarque

Les « panachés » (coolers) sont classés selon leur teneur en alcool. Par exemple, les panachés de bière sont traités comme de la bière, les panachés de vin sont traités comme du vin. Les produits de la bière et du vin qui n'excèdent pas 0,5 % d'alcool par volume ne sont pas considérés comme des boissons alcoolisées.

Vous pouvez importer plus de boisson alcoolisée que la quantité permise par l'exemption, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, vous ne pouvez pas en importer plus que la limite fixée par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des biens que vous importez est supérieure à la quantité permise par l'exemption, vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et prélèvements provinciaux et territoriaux. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, adressez-vous à la régie des alcools de la province ou du territoire approprié avant votre départ pour le Canada.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droits, tous les produits suivants :

  • 200 cigarettes;
  • 50 cigares ou cigarillos;
  • 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
  • 200 bâtonnets de tabac.

Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous aurez droit à une partie seulement de l'exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « CANADA DUTY-PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.

Si vous apportez des marchandises dont la valeur dépasse l'exemption permise, vous devrez payer des prélèvements normaux sur le montant excédentaire. Ces prélèvements peuvent inclure les droits, les taxes et les frais provinciaux ou territoriaux. Lors du calcul des sommes dues, les agents des services frontaliers vous accorderont une exemption si les produits sont marqués selon les règles.

Cadeaux

Pendant que vous êtes à l'extérieur du pays, vous pouvez, à certaines conditions, envoyer des cadeaux à des amis au Canada sans payer de droits ni de taxes. Chaque cadeau doit avoir une valeur maximale de 60 $CAN, et il ne peut s'agir de produits du tabac, de boissons alcoolisées ou de matériel publicitaire. Si le cadeau vaut plus de 60 $CAN, le destinataire devra payer les droits habituels sur l'excédent. Il est recommandé de joindre une carte de souhaits au cadeau pour éviter tout malentendu.

Quoique les cadeaux que vous envoyez d'en dehors du Canada ne comptent pas dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, ceux qui sont inclus dans vos bagages doivent l'être.

Prix et récompenses

La plupart des prix et des récompenses reçus en dehors du Canada sont assujettis aux droits habituels. Les prix peuvent être inclus dans la déclaration de vos exemptions personnelles et vous devrez payer les droits sur l'excédent. Pour obtenir des précisions, téléphonez au SIF, à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Paiement des droits

Retour en haut

Il est facile de faire une déclaration complète et de payer les droits et taxes exigibles. Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte VISA, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pourrez peut-être payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

Taux de droit spécial

Après chaque voyage en dehors du Canada de 48 heures ou plus, vous pouvez bénéficier, en plus de votre exemption personnelle, d'un taux de droit spécial de 7 %, au taux tarifaire de la nation la plus favorisée. Ce taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent, qui ne sont pas admissibles à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dont la valeur dépasse de 300 $CAN, au maximum, votre exemption de 200 $CAN ou de 750 $CAN. Le taux ne s'applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la TPS ou la TVH applicable. De plus, nous avons conclu une entente avec certaines provinces en vue de percevoir la taxe de vente provinciale (TVP).

Taux de droit ordinaire

Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus de tout droit dû et de toute autre taxe applicable sur le montant excédentaire. Les taux de droit varient selon la nature des marchandises importées, le pays où elles ont été fabriquées et le pays duquel vous les importez. Il se peut que vous deviez payer une TVP si vous habitez une province avec laquelle nous avons conclu une entente en vue de percevoir la taxe, et que vous revenez au Canada par cette province.

Admissibilité des marchandises à l'ALENA

Vos marchandises sont admissibles en franchise de droits au taux tarifaire des États-Unis et en vertu de l'ALENA si elles sont :

  • importées à des fins personnelles; et
  • portent une étiquette indiquant qu'elles ont été fabriquées aux États-Unis ou au Canada; ou
  • ne portent aucune indication qu'elles ont été fabriquées ailleurs qu'aux États-Unis ou au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les marchandises admissibles en vertu de l'ALENA, visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca et consultez le Mémorandum D11-4-13, Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles sous « Publications et formulaires ». Vous pouvez aussi téléphoner au SIF, à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les droits sur de nombreux produits originaires de pays non-signataires de l'ALENA ont été éliminés ou seront progressivement éliminés d'ici quelques années. Les marchandises visées par l'ALENA sont aussi admissibles au taux prévu par l'accord sur l'OMC. Par conséquent, si le taux de droit dû pour les marchandises que vous importez est plus bas aux termes de l'accord sur l'OMC que de l'ALENA, les agents des services frontaliers établiront automatiquement la cotisation en fonction du taux le plus bas.

Valeur en droit et taxes de vente étrangères

La valeur en droit est parfois appelée valeur en douane. C'est le montant que nous utilisons pour calculer les droits sur vos biens. Ce montant est généralement fondé sur le prix que vous avez payé pour les marchandises.

La plupart du temps, nous estimons que toute taxe de vente étrangère ajoutée au prix, ou comprise dans celui-ci, fait partie de la valeur. Toutefois, certains gouvernements étrangers vous rembourseront la taxe de vente si vous exportez les articles achetés. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu d'inclure dans la valeur le montant de la taxe de vente étrangère qui vous a été remboursée ou qui vous sera remboursée.

À votre retour au Canada

Lorsque vous revenez au Canada, vous devez déclarer toutes les marchandises achetées ou reçues en dehors du Canada en cadeau ou à titre de prix ou de récompense que vous rapportez avec vous ou faites expédier. Vous devez aussi déclarer toutes les marchandises que vous avez achetées dans une boutique hors taxes au Canada ou à l'étranger et que vous avez encore en votre possession. N'oubliez pas de déclarer les réparations ou les modifications que vous avez apportées à votre véhicule/embarcation/ aéronef pendant que vous étiez en dehors du pays.

Vous n'êtes pas certain si un article est admissible ou s'il doit être déclaré? Déclarez-le et informez-vous ensuite auprès de l'agent des services frontaliers. Rappelez-vous que nos agents des services frontaliers sont là pour vous aider et qu'ils calculeront votre exemption personnelle et les droits dus de la façon la plus avantageuse pour vous.

Vos droits

Nous voulons que votre retour au Canada soit aussi agréable que possible. Si le passage à la douane vous cause des difficultés, nous voulons les régler dans les plus brefs délais. N'hésitez pas à vous adresser au surintendant de service. Dans la plupart des cas, le surintendant pourra dissiper vos préoccupations immédiatement.

Faire votre déclaration

Lorsque vous revenez au Canada par un vol commercial, vous recevez un formulaire E311, Carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que vous devez remplir avant votre arrivée. Ces cartes sont aussi utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant par train, par bateau ou par autobus. Pour toute question concernant cette carte ou la réglementation canadienne, veuillez vous adresser à l'agent des services frontaliers à votre arrivée.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé, comme une automobile, un aéronef ou un autobus, vous pouvez habituellement faire une déclaration orale.

Si les marchandises comprises dans votre exemption de 750 $CAN vous sont livrées avant ou après votre arrivée, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire E24, Déclaration douanière relative aux exemptions personnelles. Vous aurez besoin de ce formulaire pour récupérer vos marchandises. Sinon, vous pourriez être tenu de payer les droits et taxes habituelles sur celles-ci.

Services de l'ASFC

Dans la plupart des grands aéroports, vous trouverez des comptoirs où vous pouvez payer les droits et les taxes dus pendant que vous attendez vos bagages.

L'ASFC offre des programmes en vue de faciliter le passage pour les résidents canadiens et américains ainsi que les résidents permanents pré-approuvés et à faible risque venant au Canada par voies aériennes, routières ou maritimes. Ces programmes sont :

CANPASS

Le programme CANPASS offre une procédure de traitement simplifiée pour les voyageurs à faible risque entrant au Canada via certains aéroports et certaines voies maritimes. Pour de plus amples informations sur les programmes CANPASS, rendez-vous sur le site Web www.asfc.gc.ca/canpass.

NEXUS

Retour en haut

Le programme NEXUS Autoroutes, de concert avec le United States Customs and Border Protection, rationalise le traitement des services frontaliers des citoyens et résidents permanents canadiens et américains préapprouvés et à faible risque voyageant entre le Canada et les États-Unis dans certains postes frontaliers terrestres. Le même service est à l'essai à titre de projet-pilote avec l'implantation du nouveau programme NEXUS Air à l'aéroport international de Vancouver. Pour de plus amples informations sur NEXUS, faites le 1-866-639-8726 ou rendez vous sur le site Web www.nexus.gc.ca.

L'agent des services frontaliers et vous

Vous pourriez, à l'occasion, être soumis à des procédures d'inspection plus approfondies. Dans la plupart des cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada ou examiner vos bagages.

N'oubliez pas que nos agents ont le droit d'examiner vos bagages, car ils sont tenus de protéger notre pays, son économie et son environnement. Vous serez tenus d'ouvrir, de déballer et de remballer vos bagages. Nous vous remercions d'avance de votre collaboration.

En nous donnant accès à vos marchandises pour inspection et en ayant vos reçus en main, vous nous aiderez à vous aider. Nous vous recommandons de garder tous vos reçus pour l'hébergement et les achats, ainsi que pour les réparations apportées à votre véhicule ou les pièces achetées pour celui-ci. Nous pourrions vous demander de les présenter comme preuve de la durée de votre séjour et de la valeur des marchandises ou des réparations.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des droits et des taxes que vous avez dû payer, veuillez vous adresser au surintendant de service. Une consultation avec nous peut souvent résoudre le problème rapidement et sans frais. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, nos agents peuvent vous expliquer comment faire appel officiellement.

En plus des activités mentionnées ci-dessus, les agents des services frontaliers peuvent également mettre en état d'arrestation toute personne pour infraction au Code criminel (telle que conduite avec facultés affaiblies, mandats d'arrestation non exécutés, possession de biens volés et enlèvements) et à d'autres lois du Parlement (p. ex. la Loi sur les douanes). Si vous êtes mis en état d'arrestation, vous pourriez être tenu de comparaître en cour au Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à cette loi.

Fausses déclarations et saisie des marchandises

Si vous omettez de déclarer des marchandises ou faites une fausse déclaration, nous pouvons saisir les marchandises. Ainsi, vous pourriez les perdre ou devoir verser une somme en pénalité pour les récupérer. Selon le genre de marchandises et les circonstances de la saisie, nous pouvons imposer une pénalité se situant entre 25 et 80 % de la valeur des marchandises saisies.

De plus, la Loi sur les douanes donne aux agents des services frontaliers l'autorité de saisir tout véhicule ayant servi à l'importation illégale de marchandises. Dans de tels cas, le véhicule est saisi et une pénalité est imposée avant que le véhicule vous soit retourné.

Les produits du tabac et les boissons alcoolisées qui ne sont pas déclarés sont saisis, et vous ne pouvez pas les récupérer.

Un relevé des infractions est tenu dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez déjà commis des infractions, vous pourriez être soumis à un examen plus détaillé dans l'avenir.

Si vos marchandises ont été saisies et que vous n'êtes pas d'accord avec la mesure prise, vous pouvez faire appel. Vous avez 90 jours à compter de la date où nous avons saisi vos marchandises pour nous informer par écrit que vous voulez faire appel. Pour savoir comment présenter un appel, consultez votre formulaire de saisie.

Réclamation des marchandises qui ne vous accompagnent pas

Lorsque des marchandises vous sont livrées au Canada avant ou après votre retour, vous avez 40 jours pour les réclamer en présentant le Formulaire E24, Déclaration douanière relative aux exemptions personnelles. Il s'agit du formulaire que vous avez dû remplir à votre retour au Canada.

Le transporteur qui vous livrera les marchandises vous demandera de payer les droits applicables et les frais administratifs. Vous aurez alors les deux options suivantes :

  • accepter la livraison, en payant le montant dû, et nous présenter ensuite une demande de remboursement;
  • refuser la livraison.

Importations par la poste

Si la livraison est refusée, le colis est retourné à l'expéditeur. L'importateur doit aviser Postes Canada qu'une reclassification du colis est demandée.

L'ASFC communiquera avec l'expéditeur qui devra fournir une explication pour la reclassification.

Importations par messagerie

Si vous refusez la livraison, communiquez avec le service de messagerie et veuillez l'aviser que vous voulez faire dédouaner la marchandise personnellement. Si l'importateur refuse simplement la livraison, le colis sera retourné au pays d'origine.

Échange de marchandises

Si vous devez échanger des marchandises que vous aviez incluses dans votre exemption personnelle et que vous voulez éviter de payer des droits supplémentaires, vous devez le faire dans les 60 jours qui suivent la date de leur importation au Canada. Si vous avez besoin de conseils à ce sujet, communiquez avec nous.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés). Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Vous pouvez aussi visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Les services fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.
Dernière mise à jour : 2006-11-23 Haut de la pageHaut de la page Avis importants