Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 160 pays membres et qui est établie à Bruxelles, en Belgique.

Le SH est une nomenclature à six chiffres. Près de 200 pays, responsables d'environ 98 % du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique et économique.

Le Comité du système harmonisé (CSH) de l'OMD est l'autorité internationale en matière de classification. Il résout les différends de classification existant entre les administrations des pays membres, détermine la classification des marchandises présentées par ces pays membres, veille à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH) et fait la mise à jour du SH pour qu'il tienne compte des changements technologiques et des tendances du commerce international. Les séances du CSH ont lieu normalement à la fin de septembre et au milieu du mars.

La Sous-comité de révision du système harmonisé (SCR) se réunit normalement à la fin de novembre et au milieu de mai. Il est chargé d'examiner systématiquement, et de raffiner, les propositions qui visent à modifier la nomenclature du SH, puis de modifier les Notes explicatives du SH en conséquence.

Les ordres du jour des prochaines séances du Comité du système harmonisé ou du Sous-comité de révision du SH sont disponibles aux fins d’examen. Toute personne qui le désire peut obtenir des renseignements sur un point inscrit à l'ordre du jour. Les ordres du jour sont normalement accessibles environ deux mois avant la séance.

Les ordres du jour portent sur des questions concernant le SH, et non le Tarif des douanes. Bien que le SH détermine les six premiers chiffres (positions et sous-positions) du Tarif des douanes, les taux de droit de douane sont établis au niveau (numéro tarifaire) des huit chiffres. Le ministère des Finances, à qui incombe la responsabilité législative du Tarif des douanes, veille à s'assurer, autant qu'il soit possible, que les changements résultant des modifications au SH ne viennent pas modifier le taux tarifaire. Lorsqu'une disposition du SH est révoquée ou modifiée, la description de détail qui a été perdue peut, à la discrétion du ministère des Finances, être incorporée au Tarif des douanes.