Comment faire la déclaration

• En personne à un bureau de douane de l'ASFC
• Par la poste
• Par messagerie
• Pénalités imposées pour le défaut de produire une déclaration
• Utilisation des renseignements que vous nous fournissez

En personne à un bureau de douane de l'ASFC

Si vous entrez au Canada ou que vous en sortez avec 10 000 $ ou plus y compris les pièces de monnaie, les billets de banque canadiens ou étrangers et les titres, tels que les chèques de voyage, les actions, et les obligations, vous devez remplir le formulaire E677, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires -- Particulier. Si les espèces ou les instruments monétaires que vous déclarez ne sont pas les vôtres, vous devez remplir le formulaire E667, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires -- Générale. Vous devez remplir le formulaire, le signer et le remettre à un agent des douanes au bureau de douane de l'ASFC le plus proche ouvert au moment de vos déplacements.

Par la poste

Si vous envoyez par la poste 10 000 $ ou plus au Canada, vous devez remplir le formulaire E667 et le joindre au montant d'argent. De plus, vous devez remplir une étiquette de la Convention postale universelle et l'apposer sur l'enveloppe à expédier.

Si vous envoyez par la poste 10 000 $ ou plus à partir du Canada, vous devez remplir le formulaire E667 et le joindre au montant d'argent. Vous devez également poster ou présenter une copie du formulaire E667 dûment rempli au bureau de douane de l'ASFC le plus proche lors de ou avant l'envoi du colis.

Il est possible qu'il existe d'autres exigences postales en cas d'importation ou d'exportation d'espèces et d'instruments monétaires par la poste. Pour en savoir plus, communiquez avec Postes Canada.

Par messagerie

Si vous envoyez par messagerie un montant de 10 000 $ ou plus au Canada ou à partir du Canada, la personne responsable du moyen de transport au service de messagerie doit remplir le formulaire E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complété par la personne responsable du moyen de transport et le joindre au formulaire E667, que vous, l'importateur ou l'exportateur aurez rempli. Les deux formulaires doivent être présentés à un bureau de douane de l'ASFC.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir les formulaires, lisez les instructions au verso de ceux-ci ou communiquez avec le bureau de douane de l'ASFC le plus près de chez vous.

Pénalités imposées pour le défaut de produire une déclaration

Les espèces et les instruments monétaires de 10 000 $ ou plus qui ne sont pas déclarés peuvent faire l'objet d'une saisie et entraîner l'imposition de pénalités. Les pénalités varient de 250 $ à 5 000 $ et peuvent se traduire par une confiscation.

Utilisation des renseignements que vous nous fournissez

Les formulaires remplis sont envoyés au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à Ottawa pour être évalués et analysés. Les renseignements fournis dans les formulaires de déclaration sont assujettis aux dispositions générales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Pour en savoir plus vous pouvez nous joindre sans frais partout au Canada, au 1 800 461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le (204) 983-3500 ou le (506) 636-5064.