Accords commerciaux internationaux -- Canada-Israël Accord de libre-échange

• B239 Accord libre-échange - Canada-Israël - Certificat d'origine
• D8-2-25 Bateaux canadiens réparés ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
• D8-2-26 Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
• D10-18-7 Contingent tarifaire sur les roses coupées importées d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI
• DORS/97-65 Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI) (Ministère de la Justice Canada)
• DORS/97-63 Règlement sur les règles d'origin (ALECI) (Ministère de la Justice Canada)
• DORS/97-64 Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) (Ministère de la Justice Canada)