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Transmission électronique de déclarations de renseignements

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Les entreprises qui produisent des déclarations électroniques contenant 610 kilo-octets ou moins peuvent transmettre leurs déclarations de renseignements originales ou modifiées par Internet.

Les entreprises ont jusqu'au 28 février 2006 pour produire leur déclaration.

Sujets pour Transmission électronique de déclarations de renseignements

Vous n'avez jamais transmis de déclaration par Internet?
C'est votre premier fois avec transmission par Internet? Cette page s'adresse à vous.

Modifications par Internet
Les modifications peuvent être produites au moyen des formulaires T4 Web et du Transfert de fichiers par Internet (XML).

Quoi de neuf?
Du nouveau sur l'option de Transmission électronique de déclarations de renseignements.

Instructions d'utilisation
Pour en savoir plus sur les options de production que nous offrons.

Transfert de fichiers par Internet (XML) - Spécifications techniques
Les développeurs de logiciels doivent s'assurer que les déclarations électroniques de renseignements sont conforment aux spécifications techniques de Transfert de fichiers par Internet (XML).



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Date de modification :
2006-01-09
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