Liste d'envois électroniques - Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH

Si vous vous inscrivez à cette liste, nous vous enverrons la plus récente édition du bulletin Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH, qui est publié tous les trimestres. Le bulletin met en lumière les faits nouveaux en matière d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des taxes et droits d'accise.

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