Renseignements pour les escompteurs

Pour vous aider à vous préparer pour le prochain programme, nous avons dressé une liste de liens utiles. Veuillez utiliser la version la plus récente des formulaires pour toutes les opérations d'escompte.

• Quoi de neuf
• Guide de l'escompteur
• Le Système électronique de notification de débits (SEND)
• Formulaires à l'intention des escompteurs
• Dépôt direct pour les escompteurs
• Nouvelles TED
• Dates importantes
• Modification de votre adresse postale

Pour des renseignements sur la transmission électronique des déclarations, consultez notre page Web de la TED pour les déclarants par voie électronique.

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Quoi de neuf

À compter du 1er juillet 2006, le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) est réduit à 6 % et le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador est réduit à 14 %.

À compter du 28 octobre 2006, le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) de Saskatchewan est réduit à 5 %.

Ces modifications touchent toutes les opérations d'escompte.

Si le logiciel que vous utilisez pour préparer vos formulaires RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte, n'a pas été mis à jour, vous devrez modifier manuellement la TPS/TVH/TVP.

Pour de plus amples renseignements sur le calcul de la TPS/TVH, consultez les pages 14 et 15 du Guide de l'escompteur, en gardant à l'esprit les nouveaux taux de 6 % pour la TPS et de 14 % pour la TVH.

Pour de plus amples renseignements sur le calcul de la TVP, consultez la page 18 du Guide de l'escompteur, en gardant à l'esprit le nouveaux taux de 5 % pour la TVP.

Pour l'année d'imposition 2006, le Système électronique de notification de débits (SEND) indiquera si un, deux ou trois ou plus de feuillets RC62, État de la prestation universelle pour la garde d'enfants, ont été émis pour le contribuable dans l'année d'imposition courante.

Guide de l'escompteur

Cette publication est disponible seulement sur notre site Web.

Le Guide de l'escompteur (T4163), fournit des renseignements importants et présente la procédure à suivre selon la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, qui régit les services d'escompte de remboursements d'impôt. Nous vous recommandons de lire le guide révisé avant d'escompter des déclarations 2006.

Le Système électronique de notification de débits (SEND)

SEND, disponible grâce à la méthode de transmission électronique de la TED, permet aux déclarants par voie électronique de soumettre une demande à la fois par Internet. Ils reçoivent presque instantanément certains renseignements sur le compte de leur client avant de produire une déclaration de revenus.

Nous vous recommandons d'utiliser la TED pour produire les déclarations de vos clients. C'est le moyen le plus rapide de produire les déclarations de revenus.

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Formulaires à l'intention des escompteurs

Vous trouverez plusieurs de nos formulaires and publications, y compris les formulaires pour les escompteurs, dans notre site Web. Nos publications et formulaires sont aussi disponibles au comptoir des formulaires de votre centre fiscal ou de votre bureau des services fiscaux.

• Formulaire RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte
• Formulaire RC72, Avis du montant du remboursement d'impôt réel
• Formulaire RC75, Demande d'un code d'escompteur et entente
• Formulaire RC115, Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur
• Formulaire T1153, Formulaire de demande et de consentement

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Dépôt direct pour les escompteurs

Vos remboursements escomptés peuvent être déposés directement dans votre compte à n'importe quel établissement financier du Canada. Veuillez remplir et nous retourner le formulaire RC115, Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur, si vous voulez :

• commencer à utiliser le service de dépôt direct;
• modifier les renseignements que nous avons dans nos dossiers en ce qui concerne votre compte de dépôt direct.

Si vous utilisez déjà le système de dépôt direct et que vos renseignements bancaires n'ont pas changés, vous n'avez pas à remplir ce formulaire.

Dates importantes

• Le 11 décembre 2006 : Nous commencerons à accepter les demandes au SEND.
  
  
• Le 22 janvier 2007 : Nous commencerons à accepter les transmissions de la TED en direct plus.
  
  
• Le 12 février 2007 : Le traitement des déclarations commencera.
  
  
• Février 2007 : Nous prévoyons recevoir des données sur les prestations d'asssurance-emploi et autres prestations (T4E), les prestations d'assistance sociale et les indemnités pour accidents du travail (T5007), ainsi que les prestations universelles pour la garde d'enfants (RC62). Nos systèmes sont mis à jour et révisés à mesure que nous obtenons et traitons les feuillets de renseignements des déclarants. Une fois mis à jour, nous afficherons les résultats SEND à l'égard des contribuables pour lesquels des feuillets ont été émis.
  
  

Modification de votre adresse postale

Si votre adresse postale a changé depuis l'an dernier ou qu'elle change pendant le programme, vous devez en informer immédiatement la Section des services aux déclarants d'Ottawa par télephone. Vous devez également remplir et envoyer un nouveau formulaire RC75 Demande d'un code d'escompteur et entente, en cochant la case « Modification » au haut du formulaire. Envoyez ce formulaire à l'adresse indiquée au bas. Cela nous permettra de continuer à envoyer vos avis de cotisation à la bonne adresse sans qu'il n'y ait de retard.