TED pour les particuliers

Nous offrons aux particuliers plusieurs moyens électroniques de nous envoyer leur déclaration de revenus de l'année courante. Avec la TED (transmission électronique des déclarations), vous faites appel aux services de n'importe quel fournisseur autorisé du service TED. Avec IMPÔTNET, vous nous envoyez directement votre déclaration par Internet. Si vous êtes admissible au service IMPÔTEL, vous pouvez alors nous transmettre votre déclaration à l'aide d'un téléphone à clavier.

• Qu'est-ce que la TED?
• Qui peut utiliser la TED?
• Où pouvez-vous trouver un fournisseur du service TED?
• Quels sont les avantages de la TED?
• Foire aux questions au sujet de la TED

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Qu'est-ce que la TED?

La TED est un service qui permet aux fournisseurs autorisés de nous transmettre des déclarations de revenus des particuliers par Internet.

Les clients apportent tous leurs documents à un spécialiste en déclarations autorisé, qui établit leur déclaration par ordinateur et nous la transmet au moyen de la TED.

Si vous êtes une entreprise qui fournit le service TED à des particuliers, veuillez consulter notre page Web sur la TED pour les déclarants par voie électronique. Si votre entreprise fournit également un service d'escompte de remboursements d'impôt, consultez notre page Web pour les escompteurs.

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Qui peut utiliser la TED?

Presque tous les Canadiens (95 %) peuvent utiliser ce service. Les particuliers qui ne peuvent pas utiliser la TED comprennent les non-résidents, les personnes qui ont déclaré faillite et les personnes qui doivent payer de l'impôt sur le revenu dans plus d'une province ou d'un territoire.

Remarque
Votre fournisseur du service TED a la liste complète des exclusions.

Où pouvez-vous trouver un fournisseur du service TED?

Essayez notre nouvelle option de « Recherche par code postal ». Entrez le code postal de la région où vous désirez trouver un fournisseur du service TED et vous recevrez immédiatement une liste en direct.

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Quels sont les avantages de la transmission par voie électronique?

• Remboursements plus rapides – Comme la TED élimine plusieurs étapes manuelles, nous pouvons traiter la plupart des déclarations électroniques dans un délai d'environ deux semaines.
• Exactitude accrue – Avant de traiter les déclarations, nous effectuons une série de vérifications informatiques et de vérifications de calculs, ce qui permet une plus grande exactitude.
• Pas de papier – Il n'y a pas de déclaration papier à envoyer, et, à moins que nous n'en fassions la demande, aucun reçu n'est exigé. À quelques exceptions près, la TED est un système écologique et sans papier.
• Facilité de paiement – Les particuliers peuvent produire leur déclaration de revenus d'avance, sans toutefois avoir à payer le montant qu'ils doivent avant le 30 avril.

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Foire aux questions au sujet de la TED

1. Quoi faire avec vos documents?
2. Et si nous avons besoin de plus de renseignements avant d'établir votre cotisation?
3. Quand recevrez-vous votre remboursement?
4. Comment pouvez-vous obtenir votre remboursement et vos paiements plus rapidement?
5. Que se passe-t-il si vous avez un solde dû?
6. Vous voulez modifier votre déclaration?
7. Que se passe-t-il si nous examinons votre déclaration après en avoir établi la cotisation?

1. Quoi faire avec vos documents?

   Vous devez montrer tous vos documents à votre fournisseur du service TED. Ni vous ni lui ne devez envoyer de copie papier de votre déclaration, à moins que nous vous le demandions. Votre fournisseur du service TED peut vous renseigner davantage sur le sujet.

   Conservez pendant six ans tous les feuillets de renseignements, reçus et autres documents que vous avez utilisés pour remplir votre déclaration, ainsi qu'une copie dûment remplie du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Nous pourrions demander à les voir.

   
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2. Et si nous avons besoin de plus de renseignements avant d'établir votre cotisation?

   Il se peut que nous ayons besoin de plus d'information de votre part avant de pouvoir établir votre cotisation. Nous communiquerons avec votre fournisseur du service TED si votre déclaration est sélectionnée. Nous utilisons les mêmes critères pour sélectionner les déclarations produites sur papier et les déclarations produites au moyen de la TED pour un examen plus approfondi.

   Si nous effectuons un examen, nous demanderons à voir les documents à l'appui des crédits et des déductions que vous avez demandés dans votre déclaration. Par exemple, nous pourrions demander à voir vos reçus de REER. Si votre fournisseur du service TED nous informe qu'il offre ce service, nous communiquerons avec lui. Sinon, nous communiquerons avec vous.

   
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3. Quand recevrez-vous votre remboursement?

   Nous pouvons généralement traiter les déclarations électroniques dans un délai d'environ deux semaines étant donné que la TED élimine plusieurs étapes manuelles.

   Cependant, nous vous demandons d'attendre quatre semaines avant de communiquer avec votre bureau des services fiscaux au sujet de votre remboursement. Avant de nous téléphoner, communiquez avec votre fournisseur du service TED pour savoir si nous lui avons demandé des documents à l'appui. Ceci pourrait occasionner un léger retard dans le traitement de votre déclaration.

   Vous pouvez consulter Mon dossier pour obtenir des renseignements sur l'état de votre remboursement d'impôt pour l'année courante.

   Vous pouvez aussi téléphoner ou vous rendre à votre bureau des services fiscaux. Vous devrez alors fournir votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale, ainsi que des renseignements particuliers que vous avez indiqués dans votre déclaration.

   Nous aurons peut-être également besoin du numéro de contrôle ou de confirmation de votre déclaration. Ce numéro figure dans la partie H du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Il s'agit du formulaire que vous aurez signé pour attester que les renseignements indiqués dans votre déclaration sont exacts et complets.

   
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4. Comment pouvez-vous obtenir votre remboursement et vos paiements plus rapidement?

   Pour obtenir votre remboursement ou certains paiements plus rapidement, renseignez-vous sur notre service de dépôt direct auprès de votre fournisseur du service TED. Vous pouvez faire déposer votre remboursement d'impôt, votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et votre prestation fiscale canadienne pour enfants directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix.

   
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5. Que se passe-t-il si vous avez un solde dû?

   Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de différentes façons. Vous pouvez peut-être faire votre paiement par téléphone, par Internet ou à un guichet automatique bancaire. Communiquez avec votre établissement financier pour savoir s'il offre ces services. Vous pouvez également faire votre paiement sans frais à votre établissement financier au Canada. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire T7DR(A), Pièce de versement sur production électronique. Si vous nous envoyez votre paiement par la poste, veuillez joindre au formulaire T7DR(A) un chèque ou un mandat établi à l'ordre du receveur général du Canada. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste. Vous pouvez nous envoyer votre déclaration à l'avance et y joindre un paiement postdaté du 30 avril au plus tard.

   Étant donné la rapidité avec laquelle nous traitons votre déclaration, il se peut que votre paiement ne figure pas sur votre avis de cotisation. Dès que nous aurons crédité votre compte, nous vous ferons parvenir un état de compte révisé indiquant votre paiement et votre solde courant.

   Pour que nous puissions créditer correctement le paiement à votre compte, inscrivez votre nom, votre adresse et votre numéro d'assurance sociale dans l'espace prévu pour ces renseignements sur le formulaire. Il est aussi important que vous inscriviez votre numéro d'assurance sociale au recto de votre chèque ou mandat.

   
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6. Vous voulez modifier votre déclaration?

   Une fois que votre déclaration a été transmise et que nous en avons accusé réception, vous ne pouvez pas la modifier et nous la renvoyer par voie électronique. Si vous voulez modifier votre déclaration, vous devez attendre d'avoir reçu votre avis de cotisation. Après l'avoir reçu, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par voie électronique en ouvrant une session dans Mon dossier et choisir l'option Modifiez ma déclaration, ou envoyer par la poste, au centre fiscal qui dessert votre région, un formulaire dûment rempli T1-ADJ Demande de redressement d'une T1, ou une lettre signée expliquant les changements nécessaires (y compris les années des déclarations que vous nous demandez de modifier), votre numéro d’assurance sociale, une adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre le jour. Joignez à votre lettre les documents à l'appui de votre déclaration initiale, en plus des documents à l'appui des changements que vous voulez apporter.

   
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7. Que se passe-t-il si nous examinons votre déclaration après en avoir établi la cotisation?

   Nous examinons régulièrement les déclarations après avoir établi les cotisations, peu importe si les déclarations ont été transmises par voie électronique ou sur papier. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous ou votre fournisseur du service TED avez commis des erreurs ou des omissions. Si nous sélectionnons votre déclaration pour examen, nous vous écrirons pour vous demander de nous faire parvenir certains reçus et documents à l'appui des crédits et des déductions que vous avez demandés. Si vous recevez une telle lettre, lisez-la attentivement et envoyez-nous les renseignements demandés.

   Si vous avez rempli la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, votre fournisseur du service TED est autorisé à vous représenter. Si tel est le cas, c'est à lui que nous écrirons pour obtenir les reçus et documents à l'appui de votre déclaration.

Remarque
En ce moment, nous ne pouvons pas répondre aux questions que nous recevons par Internet. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.