Exonération de responsabilité

Certains des renseignements affichés dans ce site proviennent de sources externes. L'ARC n'est pas responsable de la qualité, de la valeur commerciale et de l'adaptation à un usage particulier des produits ou services offerts dans des sites externes et énumérés ou décrits dans notre menu. En outre, l'ARC n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la mise à jour des renseignements provenant de sources externes contenus dans notre site.

Situation de l'Agence

Le 1^er novembre 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Le 12 décembre 2003, l'ADRC est devenue l'Agence du revenu du Canada (ARC), et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est désormais responsable des opérations douanières canadiennes. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'ASFC, visitez le www.cbsa-asfc.gc.ca

Certains documents affichés dans notre site Web font encore référence à Revenu Canada et à « l'ADRC » plutôt qu'à « l'ARC » ou à « l'Agence ». Avec le temps, un grand nombre de ces documents seront modifiés pour refléter notre nouveau nom.

Jusqu'à ce qu'une autre loi du Parlement le modifie, le nom « Agence des douanes et du revenu du Canada » demeure le seul qui peut être utilisé dans tout document de nature juridique ou contractuelle. Ceci comprend les situations où l'autorité statutaire est invoquée, comme dans les documents portant sur les cotisations, les appels, l'observation et aux pouvoirs en matière de recouvrement. Cela couvre aussi les contrats, les mécanismes d'approvisionnement, les lettres d'offre d'emploi, les autres mesures de ressources humaines et d'autres documents semblables.

Documents de tierces parties

Certains documents et graphiques affichés dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Cela s'applique particulièrement aux sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou de graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels l'ARC comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.