Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Quoi de neuf pour retenues sur la paie?

  • Le taux de cotisation d'assurance-emploi est réduit pour 2007 et fixé à 1,80 $ (site Web du ministère des Finances)

  • Plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC établi à 43 700 $ pour 2007

  • À compter du 1er janvier 2007, vous pouvez utiliser notre nouveau Calculateur en direct des retenues sur la paie. Il aura les mêmes caractéristiques que la version CD des tables, sans l’embarras de le télécharger et de l’installer. Le calculateur en direct sera compatible avec tous les systèmes d’exploitation des utilisateurs. En vous servant de cet outil, vous nous aiderez à réduire les frais postaux et les coûts d’impression et à faire ainsi une utilisation judicieuse des fonds publics.

  • Il y aura bientôt des changements à l’envoi des Tables sur disquette (T4143). Par respect de l’environnement et en vue de réduire le gaspillage de papier, nous diminuons d’une façon significative le nombre de documents papier que nous produisons chaque année pour les besoins de la paie. L’édition du 1er janvier 2007 des Tables sur disquette sera publiée en quantités limitées. Notre but est d’éliminer cette version CD, d’ici l’édition de janvier 2008.

  • Tables de retenues sur la paie et plus

  • Annonce des Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises en 2006 (site Web du ministère des Finances Canada)

  • À compter de janvier 2007, le calculateur en direct ne sera plus disponible sur les Tables sur disquette.

  • Selon une modification proposée, les particuliers auront droit à un crédit d’impôt non remboursable sur leur déclaration d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun pour les déplacements survenus après le 30 juin 2006. Un laissez-passer de transport en commun payé par l’employeur sera admissible seulement si le montant du laissez-passer mensuel (ou de plus longue durée) est un avantage imposable inclus dans le revenu de l’employé.

  • Selon une modification proposée, les gens de métier salariés(y compris un apprenti mécanicien) pourront peut être déduire une partie du coût des outils admissibles qu’ils ont achetés après le 1er mai 2006, pour gagner un revenu d’emploi à titre de gens de métier. L’employeur doit remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, pour attester que l’employé doit acquérir ces outils comme conditions d’emploi et les utiliser dans le cadre de son travail.

  • Il est obligatoire de déclarer le revenu de pêche sur le feuillet T4 pour à partir de l’année d’imposition 2006 (à déclarer en 2007).

  • Régime québécois d'assurance parentale - Employés travaillant à lextérieur du Canada

  • Vous n'avez plus besoin de Segment T4 ou de Segment T4A pour faire votre déclaration sur papier si celle-ci contient moins de 500 feuillets. Cependant, si vous choisissez d'utiliser le Segment, séparez vos feuillets en lots de 200 feuillets pour les T4 et de 300 feuillets pour les T4A (100 pages) et placez un Segment (disponible uniquement sous forme électronique) sur le dessus de chaque lot de feuillets. Si vous avez 500 feuillets et plus, vous devez produire votre déclaration sur support magnétique. Si vous produisez votre déclaration sur support magnétique ou par Internet vous n’avez pas à nous envoyer une copie papier de votre déclaration.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-11-17
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants