Comité consultatif des organismes de bienfaisance

Le Comité consultatif des organismes de bienfaisance, établi en mars 2004, est un véhicule par lequel des organismes de bienfasance et des experts en matière de bienfaisance peuvent fournir des conseils, de l'aide, et de la rétroaction à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur les questions traitant de la responsabilité de l'ARC à l'egard de la réglementation des organismes de bienfaisance.

Le Comité est engagé dans un nombre de secteurs, y compris les problèmes et les tendances nouvelles dans le secteur de la bienfaisance, l'administration de nouvelles sanctions, et le processus d'appel révisé.

Suivant la décision du gouvernement de réduire les dépenses de programme, tous les comités consultatifs de l'Agence du revenu du Canada ont été éliminés le 25 septembre 2006, y compris le Comité consultatif des organismes de bienfaisance. Cette page et ses liens contiennent des références sur les activités menées par le Comité consultatif des organismes de bienfaisance lesquelles ont maintenant cessé.

Pour consulter les communiqués de presse annonçant la création du Comité en 2004, rendez-vous au Le Budget prévoit 24 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la réglementation des organismes de bienfaisance.

Procès-verbal de la réunion