Organismes à but non lucratif

Un organisme à but non lucratif (OBNL) est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

• pour s'assurer du bien-être social
• pour apporter des améliorations à la communauté
• pour s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements
• pour exercer toute autre activité non lucrative.

Ce module vous donne accès à la déclaration de renseignements des OBNL ainsi qu'aux renseignements généraux qui l'accompagnent et aux instructions pas à pas sur la façon de la remplir.