Décisions et interprétations de l'impôt
La Direction des décisions de l'impôt est le centre d'expertise sur la fiscalité de l'Agence du revenu du Canada (ARC), émettant des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et des interprétations techniques sur lesquelles nos clients peuvent compter.
Le mandat de la direction est de fournir l'interprétation de l'ARC de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les lois connexes y compris les conventions fiscales et d'établir les politiques de l'ARC en ce qui les concerne.
Afin de remplir cette exigence, nous maintiendrons un effectif disposant des connaissances, de la formation et de l'expérience nécessaire pour être en mesure de répondre efficacement à toute question portant sur la fiscalité. Notre personnel sera disponible, attentif aux besoins de nos clients, et il exécutera en tout temps ses activités conformément à notre système de gestion de la qualité.
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