Renseignements techniques

Cette section contient les publications techniques touchant l'accise et la TPS/TVH, ainsi que l'impôt sur le revenu. Cela inclut l'information sur les nouvelles techniques, avis, décisions, circulaires, bulletins, mémorandums, énoncés de politique, règlements et textes législatifs.

Notre page Délégation de pouvoirs et de fonctions du ministre donne accès aux titres des fonctionnaires de l'ADRC qui sont autorisés, en vertu de certaines lois, à exercer certains pouvoirs ou à accomplir certaines attributions du ministre du Revenu national.