Communiqué de presse

La ministre du Revenu national, Carol Skelton, annonce une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

Ottawa (Ontario), le 10 novembre 2006... L'honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de Mme Sylvie Tessier au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La candidature de Mme Tessier a été soumise par la province de l'Ontario.

« La vaste expérience de Mme Tessier dans les secteurs bancaire et de la technologie constitue un ajout important au Conseil de direction de l'ARC », a souligné la ministre Skelton. « Le Conseil fait partie intégrante de la structure de régie unique de l'ARC. Les compétences et les pratiques que Mme Tessier a acquises dans le secteur privé renforceront le rôle du Conseil et seront profitables à l'ensemble de l'ARC. »

Bien que la ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens, le Conseil de direction est chargé d'encadrer l'organisation et l'administration de l'ARC ainsi que la gestion de ses ressources, services, biens, employés et marchés. Le Conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux activités de l'ARC et favorise une gestion et une prestation de services saines.

La loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prescrit l'établissement d'un Conseil de direction. Le Conseil est formé de 15 membres, dont 11 sont proposés par les provinces et les territoires, et nommés par le gouverneur en conseil. La loi exige que chaque directeur proposé par une province ou un territoire soit choisi par le gouverneur en conseil à partir d'une liste de personnes soumise par le ministre responsable de la gestion du revenu dans la province ou le territoire, ou par un autre ministre désigné par la province ou le territoire.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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