Renseignements que vous devez fournir

Données d'identification de l'internaute

Avant que vous ne recourriez au service IDE, vous devrez fournir certains renseignements qui permettront à l'ARC d'effectuer une vérification de sécurité afin de confirmer l'identité de la personne qui accède au système. On vous demandera d'entrer :

• votre nom au complet,
• votre numéro d'assurance sociale (NAS),
• votre numéro de téléphone.

Renseignements concernant l'entreprise

Avant de commencer l'inscription, ayez en mains les renseignements suivants :

• le nom complet et le NAS de tous les propriétaires, administrateurs, partenaires ou dirigeants de l'entreprise;
• le numéro d'entreprise (s'il a déjà été attribué);
• l'emplacement et les adresses postales des établissements de l'entreprise;
• les données suivantes tirées du certificat de constitution :
  • dénomination sociale
  • date de constitution
  • le numéro de certificat, et
  • ressort dont l'entreprise relève;
• d'autres informations selon ce que vous souhaitez faire inscrire via l'IDE (par exemple, la fin d'exercice, s'il s'agit d'une inscription au registre de la TPS/TVH, ou le nombre d'employés, s'il s'agit d'une inscription aux fins de l'ouverture d'un compte de retenues à la source).
• le numéro d'identification d'entreprise (NIE) pour renouveller votre numéro d'entreprise de la province de l'Ontario.

Frais exigés par les provinces

Des frais sont exigés pour l'inscription aux fins de l'ouverture de certains comptes provinciaux. Lorsque c'est le cas, on vous demandera d'entrer votre numéro de carte de crédit, lequel sera transmis uniquement au programme provincial dont il s'agit.

Langues officielles

Sur la partie du site IDE qui se rapporte à l'ARC, le service est offert dans les deux langues officielles du Canada. Il en est de même pour la partie concernant l'Ontario et le Nouveau-Brunswick tandis que celle qui concerne la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique est présentée en anglais.

Partage des renseignements avec l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique

Comme l'IDE permet de s'inscrire au même moment aux programmes de l'ARC et à ceux des provinces, voici les renseignements susceptibles d'être partagés avec nos partenaires provinciaux :

• le numéro d'entreprise,
• la dénomination sociale,
• l'adresse de l'entreprise,
• les numéros de téléphone et de télécopieur de l'entreprise.

L'ARC est autorisée à partager ces renseignements avec ses partenaires provinciaux en vertu du sous-alinéa 241(4)(l) de la Loi de l'impôt sur le revenu.