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Programmes d'encouragement commercial
But des programmes d'encouragement commercial Ces programmes ont pour but de contribuer à garder les entreprises canadiennes concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances particulières, une exonération de droits sur les marchandises importées. Nous avons un éventail de programmes qui nous permettent de renoncer à une partie ou à la totalité des droits et des taxes auxquels les importateurs sont assujettis (exonération), d'en suspendre le paiement (report) ou de les rembourser (drawback). Programme de marchandises canadiennes à l'étranger Ce programme prévoit l'exonération de droits de douane et des taxes à l'égard des marchandises (certaines conditions s'appliquent) retournées au Canada après qu'elles ont été exportées pour faire l'objet de réparations, d'améliorations ou d'un travail quelconque. Programme de report des droits Le Programme de report des droits vous donne trois choix. Chacun de ces choix comporte des avantages ou des buts particuliers
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