Ce à quoi vous pouvez vous inscrire

Ce service intégré en direct vous permet :

• d'inscrire une entreprise en vue de l'obtention d'un numéro d'entreprise
• de vous inscrire aux programmes de l'ARC
• de vous inscrire à certains programmes offerts par :
  • le gouvernement de la Nouvelle-Écosse
  • la Workers' Compensation Board de la Nouvelle-Écosse
  • le gouvernement de l'Ontario
  • le gouvernement de la Colombie-Britannique
  • Workers' Compensation Board de la Colombie-Britannique

Programmes de l'ARC

Au moment de présenter une demande de numéro d'entreprise, vous pouvez également vous inscrire en vue de l'ouverture des comptes suivants :

• TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée),
  • Si l'adresse postale de l'entreprise se trouve au Québec, nous offrirons l'option d'être redirigé au site web de Revenu Québec au www.revenu.gouv.qc.ca/fr/services/sgp_inscription/index.asp ou vous pouvez communiquer avec Revenu Québec, au 1 800 567-4692 pour s'inscrire à la TPS/TVH.
• retenues sur la paie,
• importations/exportations,
• impôt sur le revenu des sociétés,
  • Ce compte est créé automatiquement au moment de l'inscription d'une entreprise qui est une société.

Programmes de la Nouvelle-Écosse

En même temps que vous vous inscrivez aux programmes de l'ARC mentionnés ci-dessus, vous pouvez :

• faire inscrire la dénomination sociale d'une entreprise au Registry of Joint Stocks;
• vous inscrire en vue de l'ouverture du compte de la Workers' Compensation Board de la Nouvelle-Écosse;
• présenter une demande en vue de l'obtention d'une licence ou d'un permis délivré par la Nouvelle-Écosse.

Programmes de l'Ontario

En même temps que vous vous inscrivez aux programmes de l'ARC mentionnés ci-dessus, vous pouvez :

• enregistrer un nom commercial auprès du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises ou renouveler un enregistrement existant;
• vous inscrire en vue de l'ouverture des comptes suivants :
  • taxe de vente au détail de l'Ontario,
  • impôt-santé des employeurs de l'Ontario,
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.

Vous devez enregistrer un nom commercial avec la province de l'Ontario si l'entreprise n'est pas exploitée sous le même nom que l'entité juridique. Les frais d'enregistrement sont de 60$ et vous pouvez les payer en direct avec votre carte de crédit.

Programmes de la Colombie-Britannique

En plus des programmes de l'ARC mentionnés ci-haut, vous pouvez vous inscrire en vue de l'ouverture des comptes suivants :

• un compte de taxe de vente provinciale
• un compte de taxe sur l'hébergement
• un compte de WorkSafeBC
• un compte d'une compagnie constituée en société de la C.-B.