Autres façons de s'inscrire

Si à un moment quelconque vous recevez un message vous signalant que vous ne pouvez vous inscrire en ligne, des directives vous seront données touchant les autres façons de procéder pour ce faire (par téléphone, par télécopieur, etc.).

Agence du revenu du Canada (ARC)

Pour vous inscrire en vue de l'obtention d'un numéro d'entreprise ou en vue de l'ouverture d'un compte d'un programme de l'ARC, communiquez avec son Service de demandes de renseignements des entreprises en composant le numéro sans frais 1 800 959-7775.

• Heures de service: du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 20 h (heure locale)

Pour imprimer un formulaire d'inscription d'entreprise, visitez notre site web à RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE). Pour vous faire envoyer ce formulaire, composez le numéro sans frais 1 800 959-3376.

• Heures de service: du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Est)

Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir (par la poste, par télécopieur ou en personne) à l'un des bureaux des services fiscaux.

Situation particulière pour l'inscription de la TPS au Québec

Pour l'inscription de la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), si l'adresse postale de l'entreprise se trouve au Québec, vous devez communiquer avec le ministère du Revenu du Québec, au 1 800 567-4692, ou visitez le site web du Revenu Québec.

Nouvelle-Écosse

Pour obtenir un formulaire d'inscription en vue de l'ouverture d'un compte de l'un des programmes participants, visitez le site web Service Nova Scotia (disponible en anglais seulement) ou composez :

• à l'intérieur de la Nouvelle-Écosse, le numéro sans frais 1  800 670-4357
• à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, le numéro (902) 424-5200 (des frais d'interurbain s'appliquent)

• Heures de service: du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)

Ontario

Pour obtenir plus d'informations concernant les comptes des programmes participants, visitez le site web Entreprises branchées de l'Ontario ou communiquez avec le bureau d'aide d'Entreprises branchées de l'Ontario au numéro sans frais 1 800 565-1921.

• Heures de service: du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Colombie-Britannique

Visiter le site Petites entreprises C.-B - disponible 7 jours par semaine, 24 heures par jour - pour de plus amples informations concernant d'autres façons de s'inscrire pour les programmes de la Colombie-Britannique.