Énoncé de confidentialité

Le serveur Web de l'application IDE recueille des renseignements de nature personnelle qui sont nécessaires pour authentifier les utilisateurs de l'application et inscrire leur entreprise. Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement en vous inscrivant dans une section protégée du site.

L'application IDE n'utilise pas de témoins de connexion (cookies) pour recueillir des renseignements de nature personnelle, par contre, ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous nous en servirons pour s'inscrire à quatre programmes majeurs de l'ARC ainsi qu'à des comptes de programmes récents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique. Les renseignements des programmes de l'ARC seront conservés dans le(s) dossier(s) de programmes ARC DCR 285, « Inscription du numéro d'entreprise (NE) » et seront utilisés et communiqués conformément aux conditions qui y sont énumérées.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, lisez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : ATIPCPTG@cra-arc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1-800-282-1376.